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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2008 de subventions d?investissement � cinq organismes gestionnaires d?�tablissements priv�s du second degr� pour r�aliser des travaux dans les locaux de leur coll�ge ;

Apr�s avis favorable du Conseil Interacad�mique d?Ile-de-France si�geant en formation contentieuse et disciplinaire en date du 10 novembre 2008.

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.500 euros est attribu�e � l?association Ecole Massillon 2 bis quai des C�lestins (4e) pour des travaux de r�fection du rev�tement de sol, rendu dangereux du fait de sa v�tust�, afin de s�curiser la cour arri�re de r�cr�ation de l?�tablissement d?une superficie de 800 m�.

Art. 2.- Une subvention de 13.700 euros est attribu�e � l?association Cours Th�r�se Chappuis 52 rue Vaneau (7e) pour des travaux de r�novation de 3 classes suite � la r�alisation de travaux de s�curit� et d?accessibilit� pour les �l�ves � mobilit� r�duite (construction d?une passerelle).

Art. 3.- Une subvention de 14.300 euros est attribu�e � l?association Organisme de gestion des coll�ge et lyc�e catholiques Paul Claudel 118/120 rue de Grenelle (7e) pour des travaux de r�fection des sanitaires gar�on c�t� mairie du b�timent central et la r�alisation d?une rampe d?acc�s salle V1 de d�doublement pour l?accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite.

Art. 4.- Une subvention de 21.400 euros est attribu�e � l?association Organisme de Gestion de l?Ecole Catholique OGEC Notre-Dame de la Gare 20 rue Domr�my (13e) pour des travaux de r�novation de 8 salles de classe N�112 � 115 1er �tage du b�timent 100, N� 211 � 214 1er �tage du b�timent 200 et d?une salle de projection N� 116 1er �tage b�timent 100.

Art. 5.- Une subvention de 44.100 euros est attribu�e � la soci�t� de Gestion de Saint-Jean de Passy 72 rue Raynouard (16e) pour des travaux de s�curit� de l?�tablissement, sur prescriptions des service de la Pr�fecture de police, concernant le remplacement du mat�riel central du syst�me de s�curit� incendie et des p�riph�riques de l?�tablissement.

Art. 6.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 109.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, mission 90010-75 activit� 030 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2008, et des exercices suivants, sous r�serves des d�cisions de financement.

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