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G - Subventions à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. Mmes Olga TROSTIANSKY et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution de financements � quatre associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de formation linguistique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Espoir et Avenir pour tous � Claude Bernard? (EACB) (X08180) situ� 5 rue Jacques Duchesne (19e), une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- Il est attribu� � l?association ?Belleville en vue? (X05906) situ�e 10-12 all�e du P�re Julien Dhuit (20e) une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- Il est attribu� � l??Tremplin Th��tre des 3 fr�res? (D09066) situ�e 39 rue des trois fr�res (18e) une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 4.- Il est attribu� � l??Association 13 pour tous? (X06702) situ�e 5 place de V�nitie (13e) une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 du D�partement de Paris pour l?exercice 2008 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 557
Conseil général
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