retour Retour

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Emmaüs” pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention dans un cadre conventionnel annuel � l?association ?Emma�s? pour son action globale de redynamisation, d?aide � l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Emma�s? (D.06318) dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son action globale de redynamisation, d?aide � l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion. Le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros au titre de 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne de subvention DF.34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 520
Conseil général
retour Retour