D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 d�cembre 1994 approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t�s pr�fectoraux du 22 mars 1999 et du 15 janvier 2008 ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris?, dont le si�ge social est situ� 35 avenue Courteline � Paris 12�me, d�finissant les modalit�s de contribution du d�partement au fonctionnement du ?Samu Social de Paris? ;

Vu le budget pr�visionnel 2008 adopt� par le conseil d?administration du ?Samu Social de Paris? le 19 d�cembre 2007, modifi� par les d�cisions modificatives nos 1 � 4 approuv�es par le conseil d?administration le 5 mai 2008, le 27 juin 2008 et le 23 octobre 2008, les comptes 2007 du groupement adopt�s par le conseil d?administration du 5 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer un avenant num�ro dix � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samusocial de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant num�ro dix � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public ?Samusocial de Paris? (D08377), dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e).

Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe la participation du D�partement au budget du GIP � 2.600.445 euros au titre de 2008, dont 213.361 euros pour l?activit� de son Espace Solidarit� Insertion (ESI) ?La Maison dans le Jardin?.

Cet avenant pr�voit �galement le versement d?une participation de 4.161 euros au titre de 2007 pour les d�penses exceptionnelles engag�es par le GIP suite � l?�vacuation de l?h�tel Godefroy Cavaignac et de l?h�tel de Reims et d?une provision de 150.000 euros au titre des h�bergements h�teliers assur�s par le GIP dans le cadre d?op�rations exceptionnelles r�alis�es en 2008, notamment suite � l?�vacuation d?un campement situ� sur le boulevard Mac Donald (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation du D�partement au budget du GIP au titre de 2008 (2.600.445 euros) sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

La d�pense correspondant � la participation du D�partement aux d�penses exceptionnelles engag�es par le GIP en 2007 et 2008 suite � des �vacuations d?immeubles ou de campements (154.161 euros) sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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