D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, pr�sent� par M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 1.877.835.626,00 euros

- Recettes : 1.877.835.626,00 euros

Ces d�penses et ses recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d?habitation est estim� pour 2009 �

311.286.771 euros.

�

�