G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion d’Ile-de-France (UREI) (2e), une convention de fonctionnement visant l’accompagnement des Entreprises d’Insertion et le développement de l’offre d’insertion à Paris. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure, avec l?Union R�gionale des Entreprises d?Insertion d?Ile-de-France (UREI), domicili�e 12, rue de la Lune (2e), une convention de fonctionnement visant l?accompagnement des Entreprises d?Insertion et le d�veloppement de l?offre d?insertion � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Union R�gionale des Entreprises d?Insertion d?Ile-de-France (UREI), domicili�e 12, rue de la Lune (2e), la convention dont le texte est joint en annexe, pour un montant de 43.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6574-5, ligne DP 002, du budget de fonctionnement 2008 et exercice ult�rieur du D�partement de Paris.
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