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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?octroi de subventions � diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention sur la base du mod�le-type joint � la pr�sente d�lib�ration avec chacune des associations suivantes :

- l?association ?Centre Alpha Choisy?, dont le si�ge social est situ� au 27, avenue de Choisy (13e) ;

- l?association ?Centre social Elisabeth - Crescendo?, dont le si�ge social est situ� au 39, boulevard Beaumarchais (3e) ;

- l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) dont le si�ge social est situ� au 9, rue Saulnier (9e) ;

- l?association ?Ecole Normale Sociale?, dont le si�ge social est situ� 2, rue de Torcy (18e).

Art. 2.- Une subvention de 33.500 euros (Trente trois mille cinq cents euros) sera vers�e � l?Association ?Centre Alpha Choisy? (n� Astre : X00067, n� dossier).

Art. 3.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera vers�e � l?association ?Centre social Elisabeth Crescendo? (n� Astre : D00294 - n� dossier).

Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera vers�e � l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) (n� Astre : - n� dossier).

Art. 5.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera vers�e � l?association ?Ecole Normale Sociale? (n� Astre : D03196 - n� dossier).

Art. 6.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 98.500 euros (Quatre vingt dix huit mille cinq cents euros), sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DF003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2008 et 2009 sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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