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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relatif � l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les Mairies des 10e et 11e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions d?une dur�e d?une ann�e renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives � la tenue de permanences ?emploi? dans des Mairies des 10e et 11e arrondissements. Ces permanences seront assur�es respectivement par l?association ?MIRP Entreprise? et l?association ?France Energie Emploi?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.623 euros sera vers�e � l?association ?MIRP Entreprise? sise 5, rue Roqu�pine (8e) (num�ro Sysif D03067) au titre des permanences qu?elle assurera � la Mairie du 10e arrondissement.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 7.623 euros sera vers�e � l?association ?France Energie Emploi? sise 16-18, avenue des Olympiades, Immeuble AXA, P�ripolis 2, 94722 Fontenay-sous-Bois cedex (num�ro Sysif X00503) au titre des permanences qu?elle assurera � la Mairie du 11e arrondissement.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 15.246 euros seront imput�es sur le chapitre 65, fonction 91, nature 6574, ligne DF55003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits correspondants.

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