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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2008, � six associations pour leurs sept actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, dans des sites politique de la ville, dont trois dans un cadre conventionnel annuel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention globale de 11.800 euros, soit 4.700 euros pour une action intitul�e ?M�diation socioculturelle en direction des femmes et r�unions d?information et orientation pour l?accompagnement des femmes vers le monde du travail? et 7.100 euros pour une action intitul�e ?Accueil et information-Permanence juridique?, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Espace Universel? (X01375) sise 42, rue de l?Echiquier (10e) pour une action intitul�e ?Accompagnement social et m�diation socioculturelle?, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) sise 27, avenue de Choisy (13e) pour une action intitul�e ?M�diation sociale?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 9.000 euros, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l??Association de Solidarit� des femmes Immigr�es (ASFI)? (D07276) sise 7, rue de Panama (18e), pour une action intitul�e ?M�diation, socialisation et cr�ation d?activit�s g�n�ratrices de lien?, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 5.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Accueil Laghouat? (D02999) sise 2, rue Richomme (18e), pour une action intitul�e ?Ecrivain public?, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341) sise 10, rue des Gardes (18e) pour une action intitul�e ?Permanence sociale?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 4.800 euros, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :

- 12.800 euros relatif aux actions des associations ?L?assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? et l??Association de Solidarit� des Femmes Immigr�es (ASFI)? sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement ;

- 17.300 euros relatif aux actions des quatre autres associations sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

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