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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer les 8 conventions des 15 ?Points Paris Emeraude / Centres Locaux d?Information et de Coordination? (PPE/CLIC) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention 2009 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris.

Art. 2.- Le montant de l?acompte attribu� au CASVP, soit 631.642 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention 2009 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris.

Art. 4.- Le montant de l?acompte attribu� � l?AP-HP, soit 208.950 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5 et 6�me arrondissements? (n� Tiers M00009).

Art. 6.- Le montant de l?acompte attribu� � l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements?, soit 121.800 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13� arrondissement? (n� Tiers D05422).

Art. 8.- Le montant d?acompte attribu� � l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 115.668 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n� Tiers D05211).

Art. 10.- Le montant de l?acompte attribu� � l?association ?R�seau G�rontologique du 14�me- Point Paris Emeraude 14e?, soit 116.025 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?XV Point XVI? (n� Tiers D09846).

Art. 12.- Le montant de l?acompte attribu� � l?association ?XV Point XVI?, soit 231.021 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement .

Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n� Tiers D02406).

Art. 14.- Le montant de l?acompte attribu� � l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 160.650 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint Simon? (n� Tiers D0295).

Art. 16.- Le montant de l?acompte attribu� � la fondation ??uvre de la Croix Saint Simon?, soit 259.000 euros au titre de 2009, sera imput� au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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