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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation financi�re de 30.000 euros � l?association ?Aides? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Aides? (X05063) situ�e 14 rue Scandicci Pantin (93), fixant la participation du D�partement de Paris pour 2008 � 30.000 euros pour son programme d?accompagnement � l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficult�s li�es � leur identit� sexuelle ou leurs pratiques sexuelles, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 et suivants du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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