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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2007/2008 � 133.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2007/2008 � 133.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation du D�partement sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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