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G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, le Livre III ?Finances du D�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 1.433.089.357,59 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 298.397.000 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 3.- Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement d�partemental de 2009 et dans les limites fix�es par le Conseil g�n�ral, le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, re�oit la d�l�gation pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 30 millions d?euros ou d?un montant �quivalent dans d?autres devises.

- dur�e maximum de l?emprunt : 30 ans.

- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d?application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d?une marge sup�rieure � 200 points de base.

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8%.

- amortissement : l?emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement.

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d?une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, pour les emprunts � r�aliser en 2009 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l?adaptation de leurs modalit�s, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances de la Ville de Paris.

Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d?insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d?habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d?emprunt effectivement r�alis�es.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DF 14-1°
Conseil général
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