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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment de l?article L 216-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la modernisation des canalisations de distribution d?eau de l?ensemble immobilier Henri IV, 23 rue Clovis (5�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des canalisations de distribution d?eau de l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march�s n?aura fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 -1- 1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de conseil g�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75-040 pour le coll�ge et au chapitre 45, article 4551-05, rubrique 222, mission 90004-75- 030 pour le lyc�e, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 6.- La recette correspondant � la participation due par la r�gion Ile-de-France au titre des travaux sera constat�e au chapitre 45, article 4552-06, rubrique 222, mission 90004-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 7.- La recette correspondant � la r�mun�ration due par la r�gion Ile de France au titre de la ma�trise d?ouvrage sera constat�e au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la notification par la r�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 8.- Il sera constat� une recette de 35.000 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 221, mission 80000-75-040 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009.

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