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G - Subvention à l’association “CONTACT” pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Montant 7.500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 7.500 euros � l?association ?CONTACT? situ�e 84 rue Saint Martin (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?CONTACT? (X04773) situ�e 84 rue Saint Martin (4e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 530
Conseil général
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