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Fixation du programme limitatif de l’épreuve C de sous-admissibilité du concours organisé au titre de l’année 2007 pour l’accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : arts plastiques) dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 2143-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e portant fixation du statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH-37 des 24 et 25 septembre 2001 portant fixation des �preuves du concours public d?acc�s au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline arts plastiques dans les classes de niveau �l�mentaires des �coles de la Ville de Paris) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le programme limitatif de l?�preuve C de sous-admissibilit� du concours organis� au titre de l?ann�e 2007 pour l?acc�s au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : arts plastiques) dans les classes de niveau �l�mentaire des �coles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Conform�ment aux dispositions pr�vues � l?article 5 de la d�lib�ration DRH 37 des 24 et 25 septembre 2001 fixant la nature des �preuves du concours public d?acc�s au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : arts plastiques) dans les classes de niveau �l�mentaire des �coles de la Ville de Paris, le programme limitatif de l?�preuve C de sous-admissibilit� de la session 2007 est le suivant :

?L?art occidental aux 19e et 20e si�cles?.

Juin 2006
Déliberation
2006 DRH 44
Conseil municipal
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