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7 - 1997, DFAECG 4 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997.



M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, nous allons maintenant voter, � main lev�e, chapitre par chapitre, le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.138.616.859 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 783.269.100 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.
(voir tableau page 77).
Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 1997, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est habilit� � souscrire en une ou plusieurs fois un emprunt de 155.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes :
- dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : T.E.C., TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, T.A.M., T4M, T.M.P., O.A.T. ou T.M.E. et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de r�f�rence valable sur les march�s �trangers. En cas d'application de taux variables, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 ;
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1997 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance des ressources g�n�rales du budget, par une augmentation du taux de la taxe d'habitation qui sera mise en recouvrement, � due concurrence des sommes n�cessaires, pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie du D�partement de Paris, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � contracter en une ou plusieurs fois une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an, � compter de la date de signature ;
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 1mois, TIOP 3 mois, T4M, T.M.P., les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie, � contracter en 1997 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie font l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public. "
Je vais donc mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 4 G.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote pour les chapitres 904 et 909.
Elle s'abstient sur les chapitres 900, 901, 903, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, �lus de " Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN et M. DUMAIT, �lus ind�pendants, votent pour les chapitres 900, 901, 903, 904 et 909.
Ils s'abstiennent sur les chapitres 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927.
Ils votent contre l'ensemble du budget.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, du projet de budget d'investissement).
Mes chers coll�gues, compte tenu de ces pr�cisions, le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, chapitre par chapitre et en totalit�. (1997, DFAECG 4 G).
M. LE PR�SIDENT. - Mesdames, Messieurs, je voudrais, comme je l'ai fait ce matin remercier tous les �lus de la majorit� bien s�r qui nous ont soutenus, et ceux de l'opposition qui ont particip� au d�bat, tout sp�cialement les vice-pr�sidents du conseil g�n�ral et M. CABANA, adjoint aux Finances, remercier le Secr�taire g�n�ral et Directeur au titre du D�partement et le Directeur des finances qui ont bien travaill�, et leurs collaborateurs pour ce budget, remercier bien entendu le Secr�taire g�n�ral et le personnel du Conseil pour leur action, leur travail et leur comp�tence.
Merci.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).

Mars 1997
Débat
Conseil général
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