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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 de transfert au march� n� 03-13-115 de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, lot n� 9 (fourniture de chaussures de s�curit� basses) souscrit avec la SAS SCMR fournitures industrielles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n� 1 de transfert au march� n� 03-13-115 de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, lot n� 9 (fourniture de chaussures de s�curit� basses) souscrit avec la SAS SCMR fournitures industrielles, suite au contrat de location g�rance du 15 d�cembre 2005 sign� par la SAS Platroz.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 de transfert au march� n� 03-13-115 de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, lot n� 9 (fourniture de chaussures de s�curit� basses) souscrit avec la SAS SCMR fournitures industrielles.

L? avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte nature 60636, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour l?ann�e 2006.

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