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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “La ligue des Droits de l’Homme” prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?la Ligue des Droits de l?Homme? en vue de lui permettre de r�aliser ses actions en faveur des droits de l?homme et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Ligue des Droits de l?Homme? la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration en vue d?am�liorer et d?assurer la r�alisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 90.000 euros est attribu�e � l?association ?La Ligue des Droits de l?Homme 138 rue Marcadet

-(18e) (D08923).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 SG 86
Conseil municipal
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