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Subventions à une association au titre de la politique de la Ville multisites. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de deux subventions � une association au titre de la politique de la Ville ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511- 1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association SOCRATE ?Soutenir Organiser Cr�er des Relais d?Apprentissage Tous Ensemble? 35/37, Boulevard Davout (20e) (X02522) dossier n� 2006_03381, pour une action intitul�e ?Parrainage d?enfants en difficult�s socioculturelles et scolaires?.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association SOCRATE ?Soutenir Organiser Cr�er des Relais d?Apprentissage Tous Ensemble? 35/37, Boulevard Davout (20e) (X02522) dossier n� 2006_03382, pour une action intitul�e ?accompagnement et soutien aux familles?.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DASCO 123
Conseil municipal
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