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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’association “Les Parisiens associés”, relatif au droit d’usage par l’association de la marque et du nom de domaine “Hôte Qualité Paris”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention en date du 6 mars 2006 entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens Associ�s? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Les termes de l?avenant � la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - � passer entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens Associ�s? sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Juin 2006
Déliberation
2006 DDEE 167
Conseil municipal
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