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4 - 1997, DFAECG 5 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1997.



M. LE PR�SIDENT. - Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 5 G relatif � la fixation de la taxe d'habitation d�partementale pour 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997, DFAECG 5 G).

Mars 1997
Débat
Conseil général
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