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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’enrobé à froid. - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché de fournitures correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?acquisition d?enrob� � froid et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?acquisition d?enrob� � froid.

Art. 2.- Les dites fournitures font l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel du march� pourra varier de 19.500 euros T.T.C. � 78.000 euros T.T.C.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d?attribution dudit march�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres, et � signer le march� correspondant.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits du budget de fonctionnement et du budget d?investissement, 2006 et exercices ult�rieurs de la Mairie de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DVD 51
Conseil municipal
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