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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire :

Arr.

Adresse du sinistre

Assureur ou personne indemnis�e

Montant en euros

2e

1, rue Dussoubs

AZUR Assurances 7 avenue Marcel Proust 28932 Chartres cedex 9

1 595,00

3e

93, rue Beaumarchais

Assurances Cr�dit Mutuel 34 rue du Wacken 67906 Strasbourg

1 223,65

11e

11, rue Neuve Popincourt

AGF Assurances 16/18 avenue du G�n�ral de Gaulle 94227 Charenton-le-Pont Cedex

405,83

13e

124 avenue de Choisy

AXA 26 rue Drouot 75009 Paris

1 429,00

15e

45 rue S�bastien Mercier

GENERALI France 7 boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex

1 400,20

18e

6 rue Dejean

MAIF Malakoff Immeuble ?Le P�lissier? 220 avenue Pierre Brossolette 92245 Malakoff Cedex

637,22

Total

6 690,90

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant total de 6.690,90 euros sera imput�e � la rubrique 70, nature 678 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DLH 124
Conseil municipal
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