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Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jets d’Encre” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Jets d?Encre? 2 bis, passage Ruelle (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Jets d?Encre? (05910/2006_01072) 2 bis, passage Ruelle (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 326
Conseil municipal
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