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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?A Suivre? et lui propose l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et l?association ?A Suivre?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?A Suivre? sise 22, rue du Buisson Saint-Louis 75010 Paris (n� tiers X05912).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et suivants.

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