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3 - Discussion budgétaire (Discussion générale).



M. LE PR�SIDENT. - Nous allons entamer la discussion budg�taire g�n�rale relative au budget du D�partement. Je rappelle que chaque groupe et que l'ensemble des non inscrits disposent de 15 minutes au total pour s'exprimer sur les quatre projets : fixation du taux de la taxe d'habitation d�partementale pour 1997, fixation du tarif de la vignette automobile pour la p�riode d'imposition s'ouvrant le 1er d�cembre 1997, budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997.
La conf�rence d'organisation a d�cid� que chaque orateur intervient une fois en alternance : un orateur de l'opposition, un orateur de la majorit�, un orateur non inscrit.
Je donne la parole � M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je vous remercie Monsieur le Pr�sident.
Je crois que, compte tenu du d�bat que nous avons eu � propos du budget de la Ville de Paris, nous avons tr�s largement �voqu� les probl�mes g�n�raux que pose la construction du budget de la Ville et de celui tr�s interd�pendant du D�partement de Paris. Je ne vais donc pas me livrer � un commentaire g�n�ral sur le projet de budget d�partemental.
Je voudrais simplement, pour des raisons de proc�dure, donner connaissance � notre Assembl�e de la lettre rectificative qui accompagne le projet de budget primitif de fonctionnement.
Parall�lement � l'introduction de ce projet de budget primitif, je vous propose en effet de prendre en compte l'incidence de projets de d�lib�ration qui sont intervenus apr�s son �laboration et qui consistent en l'attribution d'une subvention d'un montant de 500.000 F � l'association " Service social familial migrants " qui a �t� d�lib�r�e le 3 f�vrier 1997 et d'une subvention de 920.000 F � l'association " Salle Saint Bruno " qui fait l'objet d'une d�lib�ration de notre Assembl�e.
Il convient parall�lement de diminuer de 200.000 F le cr�dit inscrit � l'article 651 " Primes, secours et dots " sous-chapitre 934.12.
Le montant global des d�penses compl�mentaires s'�l�ve dans ces conditions � 1.220.000 F. Cette somme sera pr�lev�e sur la r�serve g�n�rale du budget qui se trouve ainsi ramen�e de 30.172.713 F � 28.952.713 F, la masse budg�taire demeurant bien �videmment inchang�e.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident. J'aborde successivement le budget d�partemental en investissement puis en fonctionnement, particuli�rement sous l'angle sanitaire et social.
L'investissement d�partemental est sinistr� au m�me titre que l'investissement municipal. La section de r�glement enregistre une baisse sup�rieure � 14 % en un an, soit 132 millions de francs d'investissement en moins par rapport � 1996.
La baisse sur les programmes d'investissement est de 25 % et de 5 % pour les grosses r�parations. Excusez du peu ! Cela signifie 100 millions de cr�dits en moins pour les b�timents scolaires, pr�s de 30 millions en moins pour l'action sanitaire et sociale.
Cette baisse risque d'�tre aggrav�e par la non consommation de cr�dits, comme ce fut le cas en 1995 avec 30 % d'abandons globaux et une r�duction de 50 % des autorisations de programme nouvelles entre 1992 et 1995, alors que les besoins sociaux ne cessent de cro�tre.
Je vous rappelle que les d�penses r�elles effectu�es au titre de l'�quipement sanitaire et social en 1995 se sont �lev�es � 7 millions de francs sur les 45 millions inscrits, soit un taux record de 84 % d'abandons de cr�dit.
L'ann�e suivante, 1996, les autorisations de programme nouvelles, dans le domaine sanitaire et social, ont �t� divis�es par deux, 22 millions de francs, et le chiffre est identique en 1997.
C'est un exercice de chute libre tr�s p�rilleux qui pr�pare bien mal l'avenir. Avec des r�ductions drastiques de cette ampleur, le D�partement devra bient�t se contenter d'inscrire des cr�dits pour la seule r�novation du Centre du Glandier en Corr�ze qui consomme d�j� plus d'un tiers des cr�dits sociaux en autorisations de programme cette ann�e. Les pr�visionnistes de la Direction des finances ont �t� particuli�rement d�faillants, et je crains qu'ils ne le restent.
La situation n'est pas plus brillante au chapitre des grosses r�parations pour le sanitaire et le social. Qu'on en juge : en 1995, 16 millions de francs de d�pense ; en 1996, la pr�vision de d�pense est de 14,6 millions de francs, et en 1997 on touche le fond : les pr�visions sont divis�es par deux, soit 8,6 millions de francs, il n'y a plus ni chair, ni os, on attaque la moelle. C'est grave !
Je souhaite que les Parisiens le sachent car ce qui est en cause c'est notamment la possibilit� d'entretenir correctement les �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance, les centres de protection maternelle et infantile, etc... Il est ind�cent de parler de maintien d'effort social dans ces conditions.
En r�alit�, l'ex�cutif parisien fait tout au contraire preuve de constance dans l'amputation des cr�dits d'investissement.
Concernant le fonctionnement, la r�alit� n'est pas celle que vous d�crivez. La masse budg�taire consacr�e au social en 1997, 4,41 milliards de francs, est l�g�rement inf�rieure aux d�penses r�alis�es en 1995, et � celles inscrites au collectif budg�taire 1996 (4,47 milliards).
Pendant ce temps, le nombre de ch�meurs cro�t, de m�me que le nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. (57.500 � fin 1996) qui survivent tant bien que mal. L� encore l'�cart ne cesse de se creuser entre pr�visions et r�alisations budg�taires.
D'ores et d�j�, nous avons de s�rieux motifs d'inqui�tude sur plusieurs postes budg�taires en baisse sensible d'une ann�e sur l'autre.
Quand l'ex�cutif parisien parle de " rationalisation des moyens budg�taires affect�s � la jeunesse fragilis�e ", il faut comprendre qu'il s'agit de coupes sombres dans les d�penses.
Ainsi, les actions de pr�vention en faveur de l'enfance connaissent une baisse de 16 millions de francs en un an. En deux ans, la seule protection maternelle et infantile recule de 10 millions de francs. La chute atteint 13,7 millions de francs compar� au collectif budg�taire 1996.
La pr�vention sp�cialis�e est amput�e de 7 millions de francs. Cela correspond � environ 30 postes d'�ducateurs en moins. Je pr�sente d'ailleurs, � ce propos, une proposition d'amendement pour une r��valuation � hauteur de 90 millions. Selon vos dires, il s'agit d'une erreur mat�rielle, et ce poste devrait remonter � 88 millions de francs. C'est bien le moins, mais j'estime, pour ma part, que cela reste n�anmoins insuffisant. Or, c'est une �conomie � court terme qui risque de se traduire par une recrudescence des tensions dans certains quartiers qui peut se r�v�ler � terme beaucoup plus co�teuse.
La pr�vention sanitaire, tuberculose, M.S.T., cancer, maladies cardio-vasculaires, n'est pas mieux lotie avec un recul sur l'ensemble des postes, alors m�me que dans certains cas les recettes exc�dent les d�penses.
L'Etat, l'an prochain, reprendra sans doute certains de ces postes en charge, ce qui traduit s�rement une insuffisance de la part des d�partements.
Vos atermoiements face au probl�me du saturnisme sont � mes yeux, et aux yeux de notre groupe, scandaleux car des milliers d'enfants parisiens restent expos�s � ce fl�au.
Vous portez une tr�s lourde responsabilit� � cet �gard.
Je vais vite, h�las, puisque le temps est compt�.
S'agissant des personnes �g�es, nous attendons toujours le Sch�ma g�rontologique qui fonctionne d�j� dans beaucoup d'autres d�partements. Paris est � la tra�ne. Vous provisionnez 18 millions de francs pour la prestation sp�cifique d�pendance alors que sa cr�ation au plan national �tait cens�e �tre neutre pour les collectivit�s locales. Je suis surprise que vous ne protestiez pas avec �nergie contre cette charge indue. Ce que vous n'auriez pas manqu� de faire si la gauche �tait au pouvoir !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Elle a raison !
Mme Gis�le STIEVENARD. - Concernant les personnes handicap�es, on note certes une augmentation globale de l'enveloppe qui s'accompagne quand m�me d'une baisse de 5 % des d�penses d'allocation.
La stagnation en francs constants du budget de l'Aide sociale � l'enfance nous inqui�te car nous savons que 30 % au moins des jeunes S.D.F. sont issus de l'A.S.E., ce qui traduit un manque de suivi des adolescents. Or, plus de 11.000 R.M.istes parisiens ont moins de 30 ans, soit un allocataire sur quatre.
Pr�s de 500 R.M.istes ont moins de 25 ans avec un ou plusieurs enfants � charge.
Tous �ges confondus, pr�s d'un allocataire sur 10 est une femme seule avec au moins un enfant. Les familles qui vivent avec le R.M.I. sont issues pour moiti� des 18e, 19e et 20e arrondissements.
Voil� la situation.
Le recours de plus en plus fr�quent � du personnel en statut pr�caire, le d�ficit d'ouverture de postes budg�taires, la difficult� des �tablissements de l'aide sociale � l'enfance � boucler leur budget, qui les oblige � rogner sur les quantit�s et sur la qualit� des repas, sont inadmissibles.
Les allocations vers�es au titre de l'Aide sociale � l'enfance ont chut� de fa�on inqui�tante en deux ans de 17 millions de francs et l'aide au logement parent seul-enfant seul n'a b�n�fici� dans la m�me p�riode qu'� 600/650 familles, ce qui est d�risoire quand on sait que la monoparentalit� atteint son maximum � Paris avec pr�s de 23 % de familles concern�es soit plus de 66.000 femmes et 10.000 hommes.
Tous ces chiffres sont tir�s de documents officiels et publics.
J'interviendrai sur le R.M.I. � la s�ance d'avril, lors de la pr�sentation du 8e programme parisien d'insertion. Je rel�verai simplement le fait que seulement 1 million de francs a �t� utilis� pour l'allocation compl�mentaire logement pour les R.M.istes ; alors que celle-ci avait �t� annonc�e � hauteur de 8 millions de francs par M. CHIRAC en octobre 1994. Il y a en fait 235 b�n�ficiaires seulement en 1996.
Or, pr�s de 80 % des R.M.istes parisiens, qui touchent aux environs de 2.000 F par mois en moyenne, n'ont que cette seule ressource pour vivre contre 38 % en m�tropole.
Dans ce domaine crucial des mal log�s et alors que reprennent les expulsions - je suis d'ailleurs surprise qu'on n'ait pas vot� un voeu comme chaque ann�e pour au moins les retarder, m�me si nous pensons qu'il faudrait mettre en place des dispositifs qui �vitent et pr�viennent ces expulsions - je propose que le Fonds de solidarit� logement qui est fix� � 12 millions de francs depuis 1994 soit r��valu� et je d�pose en ce sens un amendement � hauteur de 15 millions de francs pour une premi�re �tape.
Vous m'objecterez que je ne tiens pas compte de la n�cessaire ma�trise des d�penses mais j'estime qu'il existe des possibilit�s de red�ploiement des cr�dits sociaux dans le sens d'un accroissement des actions de pr�vention qui pourrait �viter des interventions dans l'urgence, toujours plus co�teuses pour la collectivit�.
En conclusion, j'estime que les efforts de productivit� demand�s au personnel et aux associations depuis des ann�es sont d�mesur�s et nuisent � la qualit� du service rendu aux Parisiens. Or, ils vont avoir de nouvelles missions � accomplir et il y a fort peu d'embauches.
Il est largement temps de recentrer les cr�dits vers les publics les plus en difficult� en actualisant les priorit�s sociales. Mme TROSTIANSKY a fait quelques suggestions hier en abordant le budget du Centre d'action sociale.
Ce n'est pas le sens de votre action, c'est pourquoi nous voterons contre le budget pr�sent� mais je souhaiterais que les amendements dont je viens de parler sur les clubs et �quipes de pr�vention et sur le F.S.L. soient pris en compte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame.
Monsieur ANDRIEUX, vous avez la parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Pr�sident, on peut avoir des lectures diff�rentes d'un budget. Il y a des lectures qui tiennent compte des r�alit�s et des lectures qui peuvent tenir compte d'un certain nombre de r�ves et d'�lucubrations. M. CABANA a rappel� que l'on avait �voqu� hier un certain nombre de choses. Le budget d�partemental est maintenu � 7,6 milliards en fonctionnement et � 3,138 milliards en investissement dont 416 millions de francs d'autorisations nouvelles, dans un contexte qui est particuli�rement aride, puisque la principale recette propre au D�partement, les droits de mutation, est, elle, en r�gression de 21 %.
D'autres d�partements sont confront�s � cette gageure et y r�pondent soit par une forte augmentation de la fiscalit�, soit par la r�duction de leurs engagements. Paris a fait un choix r�fl�chi et responsable, poursuivant au contraire le d�veloppement des priorit�s que vous avez, Monsieur le Pr�sident, fix�es il y a deux ans, priorit�s qui r�v�lent l'esprit de l'action politique du Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral et de la majorit� qui soutient son action, c'est � dire priorit� � la coh�sion sociale � travers un engagement volontariste pour l'emploi, le d�veloppement �conomique et pour les solidarit�s actives envers ceux qui sont les plus fragiles.
Le d�veloppement de ces actions essentielles repr�sente un effort exceptionnel qui est soutenu par une contribution de la Ville en hausse de 14 %. La contribution de la Ville repr�sente 57 % du budget du D�partement. Les frais de fonctionnement du D�partement repr�sentent 8 % de l'ensemble du budget, ce qui nous place plut�t en t�te en termes de ratios et repr�sente en effort remarquable de gestion.
La mission du D�partement depuis la mise en oeuvre des lois de d�centralisation est effectivement confront�e � un challenge qui est de plus en plus difficile. Dans un contexte �conomique ardu, la demande sociale, c'est � dire l'ensemble des besoins exprim�s pour lutter contre les marginalisations et contre l'exclusion, augmente r�guli�rement alors que les capacit�s financi�res d'intervention publique s'amenuisent et sauf � pratiquer, comme savent le faire les oppositions de gauche et comme on vient de l'entendre � l'instant, le catastrophisme et l'incantation permanente � faire plus toujours plus, la v�ritable responsabilit� politique repose sur des choix sans lesquels l'essentiel serait sacrifi�.
Les choix du Maire de Paris sont des choix clairs. Le budget consacr� au soutien des demandes d'emploi et au d�veloppement �conomique de la Capitale augmente de 18,1 %. Les d�penses d'aide sociale qui repr�sentent 51 % du budget, progressent de 4,3 %.
L'action sociale du D�partement, ensemble de d�penses non obligatoires tourn�es essentiellement vers la pr�vention sociale, m�dico-sociale et de sant�, augmente dans les m�mes proportions pour atteindre 282 millions de francs c'est-�-dire plus de 28 milliards de centimes.
Voil� pour les chiffres. Ils t�moignent d'un volontarisme social dont vous, Monsieur le Maire de Paris, pouvez �tre l�gitimement fier et je voudrais faire ici seulement trois observations.
La premi�re tient au niveau de l'effort financier consacr� � l'aide sociale et � l'action sociale du D�partement.
Les d�bats d'hier et ce que je viens d'entendre ont bien fait ressortir les deux �cueils entre lesquels il faut se diriger lorsqu'on refuse de c�der � la d�magogie et au conservatisme.
Dans une soci�t� qui a trop longtemps persist� � croire que la croissance �conomique permettrait de payer le co�t social de ceux qui sont en marge des standards de la r�ussite et o� la richesse des Trente Glorieuses a incit� l'Etat � �tre toujours plus interventionniste et les individus � tout attendre de la puissance publique, la tentation est grande, surtout pour ceux qui n'exercent aucune responsabilit�, m�me pas celle de voter un budget, de continuer dans la facilit� et de faire semblant de croire que l'on vient au secours des gens en inventant toujours plus de dispositifs, avec toujours plus d'argent, en les prenant en charge dans tous les domaines de la vie.
En c�dant � cela, on ne consacrerait plus l'action sociale � l'int�gration mais � l'assistance, qui est une mission totalement incompl�te, r�ductrice de la citoyennet� parce qu'elle prive la personne humaine de sa responsabilit� c'est-�-dire, � terme, de sa dignit�.
L'autre �cueil consiste � se dire qu'on en fait trop et qu'apr�s tout, cela ne sert � rien de vouloir sortir de l'impasse ceux qui ne sont pas capables de s'assumer tout seuls. C'est un discours qui devient, du fait de la crise, pr�gnant � l'�gard en particulier de l'aide sociale � l'enfance mais c'est un discours aveugle, qui ignore, consciemment ou inconsciemment, la valeur des h�ritages en mati�re sociale.
Si nous rejetions aujourd'hui les enfants et les adolescents qui r�v�lent leur mal de vivre par l'�chec scolaire, l'agressivit� ou la violence, si nous les n�gligions parce qu'ils sont sans voix, nous mettrions une hypoth�que insupportable sur l'avenir de notre soci�t�, nous accepterions l'inacceptable en abandonnant � d'autres, qui viendront apr�s nous, le poids d'une explosion in�luctable, qui aboutirait � l'�clatement de notre soci�t�.
La vocation sociale du D�partement est d'accompagner ceux qui supportent un handicap, des difficult�s d'emploi, de sant�, de vie sociale, tout au long du chemin qui les m�ne vers une place reconnue, digne et responsable dans la soci�t�.
C'est ce que nous faisons lorsque nous d�veloppons, avec les moyens n�cessaires, le maintien � domicile des personnes �g�es ou une politique d'int�gration des personnes handicap�es dans la cit�.
Qu'une cr�che sur deux, aujourd'hui, accueille des enfants handicap�s, cela, c'est un exemple concret et v�rifiable, remarquable de cette volont� d'int�gration qui, dans le cas du handicap, par exemple, est anim�e par Claude-Annick TISSOT.
C'est ce que nous faisons lorsque Paris, avant toute autre ville de France, � travers la carte " Paris Sant� " dont b�n�ficient aujourd'hui 120.000 Parisiens, m�ne une politique de pr�vention de la maladie qui soit accessible � tous, y compris les plus d�munis.
C'est ce que font les assistantes sociales de secteur lorsqu'elles montent des dossiers du P.O.P.S. ou du F.S.L. et que le D�partement de Paris maintient en mati�re d'accession des plus d�favoris�s au logement un effort � la hauteur de celui de l'Etat, qui est un effort de 12 millions de francs par an, qui est l'effort le plus important fait par un d�partement sur le territoire national.
C'est ce que nous faisons lorsque nous donnons les moyens � des �quipes, qu'elles soient de nos services ou qu'elles soient associatives, de lutter contre le S.I.D.A., de lutter contre le cancer, de lutter pour la pr�vention de la maladie.
Et c'est ce que nous faisons lorsque nous soutenons une politique de protection de l'enfance dont le but essentiel est d'amener les jeunes en difficult�s � la capacit� de formuler et de mettre en oeuvre un projet de vie.
Il est trop facile de dire que les actions en mati�re d'aide sociale � l'enfance sont insuffisantes dans leurs moyens parce qu'arriv�s � l'�ge adulte, il reste un certain nombre de jeunes qui sont issus de l'aide sociale � l'enfance. C'est vraiment m�conna�tre les m�canismes d'h�ritage social tels qu'ils sont.
Et je voudrais citer, bien que cela ait d�j� �t� fait, l'effort exceptionnel fait en mati�re de pr�vention sp�cialis�e : 8 millions de francs, le document devant effectivement �tre corrig� � la page 26. Cela veut dire le maintien, au franc pr�s, en francs constants, de l'effort de pr�vention sp�cialis�e consenti par le D�partement de Paris. C'est un effort consid�rable.
Alors, on peut effectivement chiffrer � 90 millions, � 100 millions, � 200 millions, on peut chiffrer n'importe quoi � partir du moment o� l'on ne se pr�occupe pas de trouver les recettes en face, mais les �ducateurs de rue qui sont au premier rang des troupes qui ont le courage d'aller chercher, l� o� ils sont, des jeunes qui croient ne plus pouvoir devenir, un jour, des citoyens responsables, savent eux, sur le terrain, ce que repr�sente l'effort de Paris.
C'est une action fondamentale parce que l'homme ne peut devenir que ce qu'il a r�v� d'�tre.
Voil� quelques points forts de ce qu'est la politique de notre majorit�, pour une solidarit� choisie, constructive, une solidarit� qui grandit les individus parce qu'elle est port�e, n'en d�plaise � l'opposition, par une �thique de l'homme.
Dans ce contrat pour l'avenir, la collectivit� travaille avec des partenaires essentiels dont je voudrais dire un mot.
Les associations sont, dans l'�difice de la d�mocratie, les relais indispensables entre l'expression multiforme des besoins et la r�ponse collective � ces besoins.
Il est vain de dire, en bloc, que les associations n'ont pas les moyens qu'elles m�ritent ou, au contraire, qu'elles m�nent grand train aux frais de la collectivit� ou du contribuable.
L'histoire du progr�s social dans notre pays est �troitement li�e � celle de la vie associative. Ce sont les promoteurs associatifs qui ont invent�, depuis la fin du si�cle dernier, la conscience sociale de la nation. L� encore, notre fa�on de respecter l'engagement associatif doit s'exprimer en les reconnaissant comme des partenaires libres et responsables.
Il ne peut s'agir, parce que nous sommes comptables, nous, des deniers publics, de n'�tre que des payeurs, qui ne d�cident pas, reconduisant les subventions par habitude.
Il ne peut pas s'agir non plus de faire des �conomies incons�quentes en enlevant � ceux qui s'engagent les moyens de leur action. M. CABANA a indiqu�, hier, dans quelle voie nous nous engagions, celle d'une concertation responsable avec les associations, qui permette de fixer les objectifs communs avec celles qui mettent en oeuvre des actions d'int�r�t public et de fixer avec elles les crit�res d'�valuation qui permettront, chaque ann�e, d'adapter les actions aux besoins.
Dans le seul domaine de l'aide sociale � l'enfance, la moiti� des d�penses du D�partement s'expriment � travers le financement des actions associatives, soit 500 millions de francs. C'est dire la volont� qui est celle du Maire, de la Ville et du D�partement d'�tre aux c�t�s de ceux qui traduisent leur engagement citoyen dans l'action associative.
Et c'est parce que cet engagement est citoyen que, dans un effort commun, associations et collectivit� publique doivent aller plus loin ensemble en inventant pour l'avenir une action sociale qui soit g�n�reuse mais qui ne soit pas une action sociale du " toujours plus ", qui soit une action sociale lucide et responsable, mieux g�r�e et donc ouverte � un plus grand nombre.
Bien s�r, on peut traiter de tous ces sujets avec une ironie qui frise la d�rision. Lorsque M. DELANO� se moque de l'effort de Paris en mati�re d'emploi qui ne serait (pardonnez-moi !) que de 30 milliards de centimes, il n'est pas s�rieux et les 57.000 R.M.istes qui b�n�ficient des cr�dits d'insertion, les quelques 15.000 ch�meurs qui, chaque ann�e, peuvent retrouver le chemin de l'emploi savent, eux, ce que repr�sente l'action de la collectivit�.
Il n'est pas cr�dible car il appartient au clan de ceux qui parlent, qui critiquent et qui ne prennent pas la responsabilit� de voter un budget mais qui essaient de r�cup�rer dans leur arrondissement, au profit de leurs ambitions politiciennes, tout ce que le Maire de Paris et la majorit� font...
M. LE PR�SIDENT. - Il a raison.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - ... tout ce que le Maire de Paris et la majorit� font, d�cident...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... tout ce que le Maire de Paris et la majorit� font, d�cident et mettent en oeuvre pour tous les Parisiens.
Il n'y a pas une politique d'action sociale pour les arrondissements de la majorit� et une autre qui serait au rabais pour ceux de l'opposition. D'ailleurs, il n'y a qu'� vous voir dans un certain nombre d'arrondissements r�cup�rer all�grement l'ensemble des investissements, l'ensemble des aides aux associations qui sont apport�es par le Maire de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
C'est l'honneur du Maire de Paris de faire des cr�ches, des �coles, des �quipements, des services pour tous les Parisiens dans tous les arrondissements, avec toutes les associations, dans tous les arrondissements.
Il y a ceux qui parlent, il y a ceux qui agissent. Les socialistes nous parlent r�guli�rement de l'autre politique qu'ils feraient, ou plut�t des autres politiques parce que cela change au gr� du vent. On a vu pendant dix ans, au niveau de l'Etat ce qu'ils ont vraiment fait ou pas fait pour la coh�sion sociale.
Mme Gis�le STIEVENARD. - S'il n'y avait pas la loi Besson...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE PR�SIDENT. - Laissez parler M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Les Parisiens ne s'y trompent plus. Ils savent que c'est la majorit� qui agit, qui construit pour tous les Parisiens, qui pr�pare pour les g�n�rations futures un h�ritage qui n'est pas fait d'�checs et de rancoeurs mais un h�ritage qui est fait d'espoir et de citoyennet�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur ANDRIEUX.
Je vous signale que la Ville a �t� la premi�re � signer le protocole P.O.P.S. Je tenais � le rappeler � notre Assembl�e.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Pr�sident, le budget du D�partement que vous nous soumettez aujourd'hui pr�sente trois axes importants. Concernant l'aide � l'emploi et le d�veloppement �conomique, les �cologistes ind�pendants, depuis leur entr�e dans cette Assembl�e en 1989, ont fait le constat que ce sont les m�mes priorit�s que vous proposez.
Pour lutter contre le ch�mage, le D�partement investit dans des stages de formation, dans une Direction du D�veloppement de l'Activit� Economique et de l'Emploi, et la relance des anciens fantasmes de " Paris, capitale de l'Europe ".
Depuis 1989, face aux emplois qui disparaissent, le D�partement offre des formations. Je suppose que ces formations sont justement dirig�es, comme vous le laissez entendre, vers des m�tiers d'avenir et � forte embauche. Pourquoi, alors, le ch�mage sur Paris s'est-il accru ? Pourquoi ne cesse-t-il de cro�tre en France ?
Aussi, je m'�tonne de la poursuite d'une politique qui, jusqu'� pr�sent a �t� un �chec. Les sommes �normes englouties servent plut�t � masquer les m�faits des choix �conomiques que les majorit�s pr�sentes et pass�es ont soutenus. Dans ce triste bilan, je n'oublierai pas les responsabilit�s des �lus socialistes. La pr�sentation r�cente de leur programme en a surpris plus d'un. Redonner du pouvoir d'achat pour relancer la consommation et hop, voil� le ch�mage pass� aux oubliettes !
J'ai d'ailleurs du mal � comprendre comment les Verts en arrivent � s'allier aux d�fenseurs du mythe de la croissance !
Nous voil� donc une nouvelle fois sollicit�s pour voter des cr�dits au titre de l'aide pour l'emploi, parce qu'� d�faut d'une r�flexion courageuse sur nos choix de soci�t�, il faut bien colmater les br�ches. Je veux bien voter pour des stages sans lendemain qui offrent au moins une couverture sociale, une formation, une r�mun�ration, � d�faut d'un travail. J'accepte difficilement vos contrats emploi-solidarit�, vos futurs emplois de ville, fournisseurs de main d'oeuvre � bon march� et dont les r�sultats � long terme pour une insertion d�finitive et un v�ritable emploi r�mun�rateur et valorisant ne sont pas probants.
Je veux bien voter pour une revitalisation du tissu �conomique parisien, mais j'entends par l� l'aide � l'artisanat, aux petits commerces, aux petites entreprises, et non l'aide � la satisfaction de cette obsession de " Paris, capitale de l'Europe ".
Vous ne me ferez pas admettre le cr�dit pour le Comit� d'Expansion �conomique, pour la promotion �conomique de Paris, pour la chasse aux entreprises internationales, et aux si�ges sociaux.
Je vous ferai remarquer �galement que, contrairement � M. SARRE qui souhaite une abaissement de la taxe professionnelle parisienne, je trouve pour ma part le syst�me actuel injuste et obsol�te. Il est malheureux que des villes " trustent " les entreprises au d�triment des communes riveraines, voire m�me de l'am�nagement harmonieux de la r�gion sans aucune contrepartie.
Paris, vous le dites vous-m�me, " dispose d'un r�seau transports et de services tout � fait exceptionnel qui lui permet de se situer dans une position privil�gi�e ". Il serait temps que la taxe professionnelle soit repens�e dans un contexte national, instaurant un syst�me de p�r�quation. Il faut une juste r�partition des richesses apport�es par les entreprises.
La participation au Syndicat des Transports parisiens : vous nous faites part de l'augmentation de 7 % de la contribution du D�partement au financement des transports parisiens. Paris est la " principale " b�n�ficiaire de toutes les lignes de transports en commun. Le sch�ma francilien des transports en commun est la r�plique du sch�ma national des d�placements. Toutes les lignes S.N.C.F., R.A.T.P., R.E.R. convergent en �toile sur Paris. Les liaisons entre banlieue ont �t� laiss�es pour compte. V�ritables parentes pauvres, la Petite et Grande Couronne ont �t� oubli�es. Je trouve que l'augmentation de 7 % est bien faible au regard du service rendu prioritairement � la Capitale par notre r�seau de transports en commun.
Vous auriez peut-�tre d� envisager d'augmenter fortement la taxe additionnelle sur les v�hicules � moteur pour participer ainsi de fa�on significative au d�veloppement des transports parisiens en Ile-de-France.
Je vous sugg�rais hier, pour le budget de la Ville, de d�gager un milliard de recettes suppl�mentaires en augmentant l�g�rement la taxe fonci�re. Cela permettrait d'agir l� o� sont les priorit�s : transports en commun, lignes de tramways, bus en site propre. Ces priorit�s permettraient de satisfaire � peu pr�s au d�placement, d'am�liorer l'environnement, le trafic et la sant� des Parisiens.
La vignette automobile qui est � un tarif beaucoup trop bas, devrait contribuer � l'action de la Ville de Paris pour am�liorer et encourager l'utilisation des transports en commun et du v�lo, pour lutter contre la pollution de l'air.
Malheureusement, la ponction de l'Etat sur cette taxe (11/12e), la rend peu efficace. Je m'�tonne d'ailleurs qu'un imp�t g�r� par l'Etat d�pende du bon vouloir des d�partements avec les �carts que l'on peut constater allant du simple au double. L'affectation de cet imp�t devrait �tre revue.
L'aide sociale : le budget consacr� � r�sorber les maux de la crise sociale est colossal, mais n'est-ce pas un puits sans fond ? Bien �videmment, je regrette l'augmentation constante du budget consacr�e � l'aide sociale, car elle r�v�le l'augmentation des exclus, des d�munis dans notre soci�t�, elle traduit les difficult�s grandissantes de la population � satisfaire des besoins �l�mentaires et � �tre autonome. Ce sont l� les cons�quences de vos choix de soci�t�. Ne nous reste-t-il que la multiplication des aides pour satisfaire notre conscience ?
Depuis plus de trente ans, au nom du progr�s, les plans ont succ�d� aux plans, aboutissant � la cr�ation de ces sinistres cit�s o� les probl�mes sociaux s'accumulent, o� le ch�mage, la mis�re d�sesp�rent les jeunes qui se r�fugient surtout dans la violence et la drogue. Il faut donc revoir au niveau national et r�gional l'organisation du territoire, les transports, l'urbanisme, les programmes de bureaux, de zones industrielles, d'habitation...
Non, la " fracture sociale " n'est pas le fruit du hasard, et nous devons aujourd'hui r�parer les erreurs du pass�. Cela a un co�t !
Je m'�tonne de voir le Fonds solidarit� logements pour l'aide au logement des personnes d�favoris�es, avec 12 millions de francs, rester au m�me niveau que l'an pass�. Le montant des aides individuelles est-il en baisse ?
Est-ce que les demandes d'aide r�gressent alors que les expulsions pour impay�s augmentent ?
Puisqu'il faut bien att�nuer les cons�quences de la crise sociale que nous vivons, � d�faut de la juguler, je m'abstiendrai sur ce budget d�partemental.
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame.
Madame CAPELLE, je vous donne la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je vous remercie. Je vais faire une intervention extr�mement br�ve puisqu'hier M. SARRE s'est exprim�. Je fais juste une intervention sur une subvention � une association. Il s'agit de l'association " Claude Bernard " qui a pour vocation le d�veloppement de la recherche sur la sant� et les maladies en r�gion parisienne, install�e dans les h�pitaux de l'A.P. de Paris.
Elle joue un r�le essentiel en mati�re de recherche en sant� publique et chacun s'accorde � reconna�tre son haut niveau dans de nombreux domaines, hypertension, troubles cardio-vasculaires, insuffisance coronarienne, vieillissement des organes, etc...
Ses d�couvertes ont eu un retentissement international.
D'autres pistes de travail des centres de l'association " Claude Bernard " ont un impact plus direct encore sur la sant� des Parisiens ; les probl�mes de biopsie r�nale, les �tudes sur l'asthme ont une sp�cificit� g�ographique sur l'Ile-de-France et Paris et d'autres exemples encore seraient possibles.
Cette association b�n�ficie d'une subvention quasi unique, celle de la Ville de Paris ; le D�partement des Hauts-de-Seine versait pour sa part jusqu'� maintenant la somme d'environ 1 million � 1 million et demi de francs qui sert � payer les salaires des chercheurs et techniciens de recherche. Les autres fonds dont b�n�ficie l'association sont directement li�s aux contrats de recherche qui lui sont pass�s. Seuls 5 % du montant de ces fonds peuvent �tre utilis�s pour des d�penses de gestion.
Aujourd'hui, la subvention du D�partement de Paris qui �tait en 1996 de 17,7 millions tombe � 7,7 millions. Ceci � revient � remettre en cause l'existence m�me de l'association " Claude Bernard ", l'association de la Ville de Paris en mati�re de recherche.
Je tiens � pr�ciser :
- premi�rement, que les chercheurs de l'association " Claude Bernard " ne sont pas surpay�s, leurs salaires sont en moyenne inf�rieurs de 10 % � ceux des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M.
- deuxi�mement, que si Paris pouvait s'enorgueillir d'avoir une telle structure, ni Paris, ni la r�gion parisienne ne sont au premier plan en mati�re de recherche m�dicale. Des villes comme Amiens ou Strasbourg sont bien loin devant.
Avec les �lus du Mouvement des citoyens, je suis donc tr�s inqui�te de la diminution catastrophique de la subvention � l'association " Claude Bernard " qui repr�sente une v�ritable menace de licenciement pour 54 chercheurs et je vous demande de reporter cette subvention � son niveau pr�c�dent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame.
La parole est � M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Monsieur le Pr�sident, merci.
Le budget du D�partement qui nous est pr�sent� reste marqu�, comme en 1996, par deux tendances :
- la croissance des d�penses d'aide l�gale et des d�penses d'insertion ;
- la stagnation des recettes.
L'�quilibre budg�taire du D�partement de 1997 n�cessitera donc une nouvelle augmentation de la contribution de la Ville, dont le montant s'�tablit � 4,350 millions de francs, soit 550 millions de francs de plus par rapport � 1996.
Le D�partement remplit au mieux ses obligations l�gales et va m�me au-del�, en consentant un effort exemplaire pour le d�veloppement �conomique et l'emploi.
Les d�penses d'aide l�gale, rappelons-le, se d�composent en quatre domaines :
L'aide sociale aux personnes �g�es, l'aide sociale aux handicap�s, l'aide m�dicale, et l'aide sociale � l'enfance.
L'aide m�dicale g�n�rale repr�sente 778 millions de francs, dont 290 millions sont destin�s au financement de la carte " Paris Sant� " qui est un outil remarquable de soutien m�dical des populations les plus fragiles. Ce volet de l'action sociale doit perdurer car, nous le savons, le traitement des probl�mes de sant� est une condition indispensable � l'insertion. Toutefois, nous ne pouvons pas rester indiff�rents � la progression du nombre des b�n�ficiaires qui devraient atteindre 125.000 fin 1997, soit une augmentation probable de 6 % en un an.
Il para�t donc n�cessaire de nous poser cette question : doit-on laisser progresser � un tel rythme les d�penses li�es � la carte " Paris Sant� " sans r�agir ?
Par ailleurs, les frais li�s � la prise en charge de l'assurance personnelle sont �galement en hausse. Ils s'�tablissent � 345 millions de francs. Je ferai cependant remarquer que certains d�partements, dont le Nord, ont des d�penses d'assurances personnelles nettement moins �lev�es gr�ce � la mise en place d'un syst�me d'�change efficace d'informations avec les Caisses primaires d'assurance maladie.
Le groupe " Paris-Libert�s " souhaite donc que les services du D�partement s'inspirent au plus t�t de ce dispositif et puissent ainsi dresser un bilan, en fin d'ann�e, des �conomies susceptibles d'�tre g�n�r�es.
Concernant l'aide sociale aux personnes �g�es, celle-ci progresse de 91 millions de francs soit environ 8 %. Cette augmentation r�sulte principalement de deux facteurs.
Tout d'abord l'augmentation des frais de s�jour. Ce ph�nom�ne qu'il est permis d'observer depuis plusieurs ann�es, ne trouve pas son origine dans un accroissement significatif des prises en charge mais dans le co�t toujours plus �lev� du suivi m�dical des personnes �g�es d�pendantes. On peut raisonnablement penser que cette tendance est une tendance lourde appel�e � perdurer.
Par ailleurs, l'ann�e 97 verra l'entr�e en vigueur de la prestation sp�cifique d�pendance pour laquelle un montant de 18 millions de francs a �t� provisionn�. Le co�t de cette nouvelle prestation obligatoire que l'Etat, une nouvelle fois, a laiss� � la charge des collectivit�s locales, ne devrait pas s'av�rer neutre pour nos finances contrairement � ce qui �tait annonc�. En effet, les dispositions transitoires pr�vues par la loi rendront difficiles les transferts de charges attendus de l'allocation compensatrice tierce personne vers la prestation sp�cifique d�pendance.
Les d�penses d'insertion enregistrent �galement une forte progression li�e � la croissance du nombre d'allocataires du R.M.I., plus 6,4 % en 96, qui s'�l�vent � ce jour � plus de 57.000 personnes. Cette croissance du nombre des allocataires se conjugue avec une progression importante du taux de consommation des cr�dits qui est de 88 % en 96 et qui devrait avoisiner 100 % en 97.
Cela signifie, certes, que les dispositifs d'insertion mis en place par la Ville portent leurs fruits. Cependant, nous constatons que ces cr�dits sont parfois utilis�s pour des actions ayant un rapport lointain avec le plan d�partemental d'insertion, tels l'accompagnement th�rapeutique des malades atteints du S.I.D.A., les actions de lutte contre la toxicomanie et certains dispositifs sociaux.
Ces actions, dont nous reconnaissons l'utilit� et que nous soutenons, doivent cependant �tre attach�es aux secteurs d'intervention qui leur correspondent car la mise en oeuvre de la loi sur la coh�sion sociale entra�nera des d�penses suppl�mentaires qu'il faudra imputer sur le programme d�partemental d'insertion, r�duisant ainsi nos marges de manoeuvre.
Les contrats d'initiative locale en constituent le parfait exemple.
Nous souhaitons enfin que les dispositions conventionnelles r�gissant les rapports entre la Ville et les associations oeuvrant pour le plan d�partemental d'insertion soient am�lior�es. Trop souvent, en effet, le manque d'objectifs pr�cis ne permet pas d'�valuer l'efficacit� de ce partenariat et laisse la porte ouverte � des d�rives potentielles.
C'est pourquoi le groupe " Paris-Libert�s " vous demande, Monsieur le Pr�sident, qu'un bilan retra�ant l'ensemble des activit�s et leur co�t depuis trois ans soit communiqu� � cette Assembl�e avant la fin de cette ann�e.
Par ailleurs, Monsieur le Pr�sident, vous avez fait une priorit� du d�veloppement �conomique et de l'emploi dans la Capitale. Nous adh�rons totalement � cette d�marche. Les outils privil�gi�s en sont � ce jour le Comit� d'expansion �conomique et les Maisons pour le d�veloppement �conomique et de l'emploi.
Depuis sa cr�ation en f�vrier 1996, le Comit� d'expansion �conomique pr�sid� par notre coll�gue Mme de KERVILER a mis en oeuvre 30 projets dont certains conna�tront tr�s prochainement une issue favorable au soutien de l'activit� �conomique � Paris.
Le budget du D�partement finance �galement des actions en faveur de l'emploi � hauteur de 305 millions de francs en 1997, soit un budget en hausse de plus de 18 % par rapport � 1996.
Ainsi, en 1997, 3 maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi vont ouvrir leur porte dans le 13e, le 14e et le 18e arrondissements, financ�es en totalit� par le budget d�partemental. Elles auront pour vocation de coordonner, d'am�liorer l'accueil et le suivi des demandeurs d'emploi pris en charge par les partenaires �conomiques et associations.
Ces structures viendront compl�ter le r�seau de 4 commissions locales existantes, l'ouverture de la mission locale centre �tant programm�e en 1997.
Le groupe " Paris-Libert�s " s'interroge sur le ph�nom�ne de multiplication des structures de prise en charge des demandeurs d'emploi : ne risque-t-on pas en effet de disperser nos efforts et nos moyens et surtout de cr�er une confusion dans la r�partition des comp�tences entre d'une part les missions locales et ces nouvelles structures que sont les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi ? Notre effort dans les domaines de l'emploi et du d�veloppement �conomique qui est n�cessaire, ne doit cependant pas nous amener � nous substituer progressivement � l'Etat. Comme nous l'avons d�j� indiqu�, le co�t des maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi sera assum� en totalit� par le D�partement de Paris, soit plus de 3 millions de francs pour ces trois �quipements.
Or, nous constatons que l'Etat, qui devait pourtant financer � parit� les missions locales, ne supporte en r�alit� qu'environ 35 % du co�t global, le solde �tant financ� par le Fonds social europ�en.
Il ne faut pas enfin oublier le r�le jou� par le D�partement de Paris comme employeur, ce par l'interm�diaire des emplois de ville, des Contrats Emploi Solidarit� et de l'embauche de 380 apprentis depuis 1994.
Le budget du D�partement se trouve �galement contraint par la participation au d�ficit des transports parisiens qui s'�tablit � 1 milliard 647 millions de francs, en augmentation de 7 %.
Mes chers coll�gues, nous voyons donc que les d�penses du D�partement progressent encore de fa�on importante et qu'il convient de renforcer notre ma�trise, notamment par l'optimisation de nos dispositifs de contr�le et par une am�lioration de l'efficacit� des actions conduites.
Cette d�marche s'av�re d'autant plus imp�rative que les recettes propres du D�partement stagnent. L'explication de cette situation r�side, d'une part, dans la crise de l'immobilier dont les derni�res �volutions doivent cependant appeler � la prudence et, d'autre part, dans les effets confiscateurs de l'�cr�tement des recettes du D�partement.
En effet, si l'�cr�tement qui touche le produit des droits de mutation et de la vignette pouvait avoir une pertinence au moment des lois de d�centralisation, l'effet de ciseau constat� ces derni�res ann�es rend cette disposition de plus en plus injuste et inacceptable.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, les pr�l�vements au titre de l'�cr�tement s'�l�veront en 1997 � 1 milliard 300 millions de francs.
Nous nous f�licitons, Monsieur le Pr�sident, de la d�marche que vous avez initi�e aupr�s de l'Etat afin que celui-ci rembourse � la Ville les montants ind�ment per�us au titre de l'�cr�tement. Nous croyons n�anmoins savoir que l'Etat n'a pas r�pondu � la solution amiable que vous lui proposiez suite aux deux jugements rendus par le Tribunal administratif de Paris annulant les arr�t�s fixant le montant de l'�cr�tement. L'Etat doit en effet prendre les dispositions qui s'imposent pour ex�cuter les jugements rendus.
Notre groupe vous soutiendra dans cet effort de r�tablissement de l'�quit� financi�re.
Je conclurai en rappelant que des efforts de ma�trise des d�penses sont possibles et d'autant plus urgents que des d�penses telles que la prestation sp�cifique d�pendance nous sont encore inconnues. En les conjuguant � une n�cessaire d�marche pour rem�dier aux probl�mes pos�s par les pr�l�vements de l'Etat, le D�partement de Paris pourra alors continuer � faire face � ses obligations sans que l'�quilibre financier de la collectivit� parisienne s'en trouve durablement fragilis�.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
J'interviendrai uniquement sur le budget de fonctionnement et plus pr�cis�ment sur la partie emploi.
L'an dernier, vous nous annonciez la cr�ation de maisons pour l'emploi. Vous les annoncez de nouveau cette ann�e. Esp�rons que cette fois-ci sera la bonne, d'autant qu'il n'est plus question que de trois arrondissements concern�s.
Concernant les missions locales, le projet de budget 1996 pr�cisait que le fonctionnement des missions existantes �tait financ� au sous-chapitre 957-90. Ce sous-chapitre a vu arr�ter son montant � un peu plus de 36 millions de francs au collectif budg�taire de 1996.
Or, vos propositions de 17.814.000 F sont en baisse de plus de 25 % par rapport au budget primitif de 1996 et, surtout, en baisse de 53 % par rapport au collectif budg�taire. Aucune explication n'est donn�e quant � cette chute brutale.
Quant � la nouvelle mission-centre, dont la cr�ation �tait d�j� annonc�e pour courant 1996 par Mme HERMANGE lors du d�bat budg�taire de l'an dernier, vous annoncez son financement au sous-chapitre 964-10, main d'oeuvre.
Les postes 600 � 634 de ce sous-chapitre, dont le poste " Loyers ", passent de plus de 573.000 F � plus de 2 millions de francs, soit une hausse de 300 %. Cela m�riterait une explication.
A la lecture de ces chapitres budg�taires, il est donc impossible de savoir � quoi sont destin�s les fonds et quelle sera leur r�partition.
L'an dernier, vous vous vantiez d'avoir multipli� par 7 entre 1995 et 1996 les inscriptions au sous-chapitre 961-90, interventions �conomiques diverses. Cette ann�e, vous ne vous vantez pas de les diminuer de plus de 41 % !
Une hausse de 6,72 % des frais de personnel est annonc�e. Or, parmi ces frais, l'article 615, qui concerne les r�mun�rations diverses, est abond� de 27 millions de francs. Cette progression de cr�dits est justifi�e, dites-vous, par les r�mun�rations des allocataires du R.M.I. pr�c�demment imput�es au sous-chapitre 959, article 615. Mais, en 1996, 23 millions de francs �taient inscrits sur ce sous-chapitre. Pour expliquer une somme aussi importante, vous la justifiez par les 100 contrats " emplois de ville " et le report des d�penses de r�mun�ration des C.E.S. allocataires du R.M.I. La d�lib�ration DAE 97 6G, vot�e le 3 f�vrier 1997 par le Conseil, pr�voit une d�pense estim�e � 6.500.000 F pour les 100 contrats " emplois de ville ", � r�partir d'ailleurs entre les comptes " r�mun�rations diverses " et " charges sociales ". La diff�rence pourrait donc s'expliquer entre 1996 et 1997. Ce qui s'explique moins, ce sont les 23 millions de francs.
Les chiffres de C.E.S. annonc�s par la Ville sont de 1.500. Si l'on divise les 23 millions de francs par le nombre de C.E.S., cela repr�sente 15.000 F de d�penses par C.E.S., et comme tous les C.E.S. ne sont pas allocataires du R.M.I., cela fait beaucoup plus. Ce n'est donc pas cr�dible, car personne n'a entendu parler de d�penses de 15.000 F pour un C.E.S. ! A quoi sert donc r�ellement cette ligne " r�mun�rations diverses " ?
Par ailleurs, la recette pr�vue par la d�lib�ration concernant les emplois de ville �tait estim�e � 4.800.000 F et la ligne correspondante du budget ne pr�voit que 3.500.000 F de recettes. Pouvez-vous expliquer cette diff�rence ?
Enfin, il est surprenant de retrouver dans l'�tat d�taill� des subventions une subvention de 1.600.000 � l'Association " La Colline aux enfants " qui a �t� retir�e d'un ordre du jour pr�c�dent parce que justement il y avait un probl�me avec cette association.
(M. CH�RIOUX, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIB�RI, pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).
L'effort de solidarit� exceptionnel que vous nous annoncez pour l'emploi se solde donc surtout par des effets d'annonce dont toutes les r�alisations tardent en g�n�ral � venir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des �lus de " Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet� ").
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. MANSAT.
M. Bertrand BRET. - Je voudrais parler � Mme CATALA.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous ne pr�sidez pas ! Jusqu'� ce que je quitte ce si�ge, vous n'aurez pas la parole � ma place !
M. Pierre CASTAGNOU. - Cette s�ance est surr�aliste !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Gardez vos observations pour vous. La parole est � M. MANSAT et � lui seul.
M. Bertrand BRET. - C'est l'enterrement de Foccard !
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, dans le d�bat budg�taire de la Ville, nous vous avons entendu � plusieurs reprises nous r�pliquer : " Pas de litt�rature, des chiffres ! " Eh bien, en mati�re de d�veloppement �conomique et d'emploi � Paris, nous vous renvoyons la balle : Pas de litt�rature, des faits !
Qu'en est-il de votre super-priorit� de la mandature ? Vous pr�tendez inverser la dynamique qui a conduit Paris � perdre de la substance �conomique. Tr�s bien. Mais cette dynamique n'est pas tomb�e du ciel, elle est le r�sultat de choix politiques, �conomiques, sociaux, id�ologiques, des choix gouvernementaux, patronaux, qui de fa�on g�n�rale ont port� des coups terribles � l'�conomie fran�aise et � celle de Paris. S'y sont superpos�s vos choix et orientations pour Paris, on l'a dit et redit, Capitale financi�re, tout bureau.
C'est l'�chec.
Mais l�, je ne parle pas au pass�, on parle bien d'aujourd'hui : fermetures d'entreprises, difficult�s du commerce, d�localisations de grandes soci�t�s et suppressions d'emplois, menaces sur le secteur financier, d�localisations et suppressions d'emplois massives, par milliers dans l'Administration et les grands services publics, S.N.C.F., la Poste.
Tiens, parlons de la Poste, justement ! Un service tr�s important pour l'activit� �conomique, pour les Parisiens en g�n�ral, entreprises et particuliers.
Ce serait vraiment le r�le des �lus locaux que de soutenir les postiers qui refusent les suppressions d'emplois et les restructurations, se traduisant par une diminution des services rendus aux usagers - je parle des postiers des 11e, 17e, et maintenant du 13e arrondissement.
Nous vous avions interrog� sur ce probl�me. Qu'avez-vous fait ?
Voil� des emplois, des emplois utiles que l'on supprime � Paris. Pas de litt�rature, des faits !
Le comit� d'expansion �conomique. Vous lui rajouter 1,5 million de francs sur 1996. La C.C.I.P. va sans doute en faire autant. Quel r�sultat ?
Je suis membre de l'assembl�e g�n�rale du comit�, j'attends toujours le moindre document, le moindre bilan chiffr�, pr�cis des activit�s du C.O.M.E.X. D'ailleurs, votre rapport ne fait que reprendre le texte de la d�lib�ration qui l'a cr��.
On a entendu, ici et l�, : " les si�ges sociaux commencent � revenir ".
Pas de litt�rature, des faits !
Qui ? Quelle soci�t� ? O� ? Combien d'emplois ?
Nous esp�rons des r�ponses pr�cises, pas de la litt�rature.
Concernant la taxe professionnelle, la mise en concurrence des collectivit�s territoriales n'est pas vraiment un bon choix. Par contre est n�cessaire une r�forme profonde de la taxe professionnelle dont le calcul devrait int�grer les actifs financiers.
Tr�s symboliquement d'ailleurs, Monsieur le Pr�sident, Monsieur le Maire, vous allez visiter le 27 mars prochain, la Z.A.C. " R�union ", en compagnie de M. BARIANI. Symboliquement parce que, dans cette Z.A.C., en plus des �quipements publics non r�alis�s, les 10.000 m�tres carr�s pr�vus pour les activit�s sont, semble-t-il, bien menac�s.
Toujours les faits.
A plusieurs reprises, nous vous avons demand� o� en �tait l'h�tel industriel que vous vous �tiez engag� � construire. Un par an !
Vous vous rappelez cet engagement ?
Il n'y en a pas eu en 1996.
Dites-nous, s'il vous pla�t, sur quel chapitre l'h�tel industriel 1997 est inscrit ?
J'ai bien peur que ce ne soit au chapitre z�ro, triple z�ro. Des chiffres, des faits, et pas de litt�rature.
M. CABANA a ironis� hier sur la " reconqu�te des pieds d'immeubles ". C'est pourtant un probl�me tr�s s�rieux, �conomique et d'am�nagement urbain. D'ailleurs la Pr�fecture de Paris a m�me nomm� un charg� de mission sur cette question.
Voil� un domaine o� les capacit�s d'intervention de la collectivit� sont r�elles, � travers l'O.P.A.C. et les S.E.M.
Allez-vous faire le point de votre attitude dans ce domaine ? Et puis �galement, allez-vous faire un bilan de ce qui �tait un �l�ment important de la politique de l'emploi, c'est-�-dire la clause sociale d'insertion ? J'ai bien peur que nous n'ayons pas de r�ponse aujourd'hui.
Vous comprendrez que la virulence du propos est � la mesure de la col�re des priv�s d'emplois, de l'angoisse de celles et ceux qui s'inqui�tent pour eux-m�mes, pour leurs enfants ?
Quelques remarques sur les diff�rents aspects de votre politique et quelques propositions.
Les maisons pour l'emploi.
En 1996, vous annonciez deux millions pour les Maisons.
Ce ne sera que 1,3 million. Cette somme ne permettra pas de cr�er la structure n�cessaire.
La formule " exp�rimentale " nous inqui�te �norm�ment parce que la dur�e, la p�rennit� sont n�cessaires pour obtenir de r�els r�sultats.
Elles devraient �tre con�ues comme un lieu de proximit�, de synergie, de mise en r�seau, facilitant l'optimisation de toutes les structures publiques et priv�es agissant dans le domaine du d�veloppement �conomique, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion.
Et puis bien s�r, parce que pour �tre efficaces ces maisons pour l'emploi devraient s'appuyer sur les professionnels du d�veloppement �conomique local, ayant la comp�tence pour les diagnostics et les projets, pas des emplois de ville comme l'a propos� Mme CATALA au maire du 20e.
On sent que vous n'y croyez pas !
La collectivit� parisienne employeur.
Mireille MARCHIONI, hier, a d�velopp� notre point de vue sur cette question : privatisation, suppression d'emplois, pr�carisation, c'est ce qui caract�rise votre politique. Mais on peut s'inqui�ter d'une offensive suppl�mentaire qui pointe son nez.
Comme l'ont fait remarquer hier Henri MALBERG et Mireille MARCHIONI, je repose cette question : que signifient les d�clarations de MM. DOMINATI, GOASGUEN, CABANA, sur les emplois de la Ville, sur le taux de remplacement des d�parts � la retraite ?
Cela annonce-t-il une offensive g�n�rale contre le personnel de la Ville, contre les emplois statutaires et une extension de la pr�carit� ?
Eh bien oui, les �lus communistes, pour leur part, d�fendent l'id�e que chaque d�part � la retraite doit �tre compens� par l'embauche d'un jeune.
C'est moderne et efficace.
Et puis les C.E.S. sont toujours aussi nombreux avec une insertion dans un emploi r�el toujours aussi modeste.
Concernant les emplois de ville, vous devriez un peu moins vous en glorifier. L'embauche de 100 jeunes pay�s tout juste 4.000 F par mois, c'est-�-dire un revenu ne permettant pas d'assurer une vie ind�pendante, et pour le moment sans plan de formation, ne constitue pas un acte social majeur en faveur de l'emploi des jeunes.
Je termine par trois propositions du groupe communiste :
- la transformation des C.E.S. en emplois stables et l'insertion des emplois de ville dans la fonction publique territoriale ;
- la mise en place de cellules de crise, par arrondissement, pour pr�venir les difficult�s des entreprises, le cas de " l'Amicale des F�tes " dans le 20e ayant illustr� la n�cessit� de cette mise en place ;
- la cr�ation d'une commission d�partementale charg�e d'�valuer l'efficacit� des aides publiques aux entreprises en termes d'emplois.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � M. CABROL.
M. Christian CABROL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, je voudrais revenir sur ce qui a �t� dit sur la subvention accord�e par le D�partement de Paris � l'association " Claude-Bernard ", et pr�ciser quelques points.
Comme on vous l'a dit, " Claude-Bernard " est une association de recherche m�dicale tout � fait sp�cifique au D�partement de la Seine, (maintenant au D�partement de Paris), contrairement aux autres Institutions de recherches, telles le C.N.R.S. ou l'INSERM, qui ont �t� fond�s bien apr�s " Claude-Bernard " et sont nationales. C'est une Institution qui a �t� fond�e � l'instigation des m�decins des h�pitaux de Paris avec l'aide du D�partement de la Seine, comme je l'ai dit, dont le pr�sident est le pr�sident de l'association.
Cette association est consacr�e � la recherche directe appliqu�e dans les h�pitaux de l'A.P. pour am�liorer les m�thodes de diagnostic et de traitement au profit des Parisiennes et des Parisiens.
Comme on l'a vu au fil des ann�es, ces Parisiennes et ces Parisiens sont redevables � l'association " Claude-Bernard " de d�couvertes majeures. On en a cit� quelques-unes, et je voudrais vous donner d'autres exemples : le traitement des leuc�mies par le Pr. Jean BERNARD ; le diagnostic des h�patites par le Pr. FAUVERT ; la mise au point des proth�ses de hanche par le Pr. JUDET. Tout cela est sorti de " Claude-Bernard ". Et plus r�cemment, l'identification des maladies � prions qui ont fait l'objet d'un colloque ici m�me � la Mairie de Paris sous la direction du Pr. DORMON.
L'association est ainsi r�partie dans les h�pitaux de l'A.P. Elle comporte 22 centres de recherches, 11 formations associ�es destin�es � des �quipes jeunes qui re�oivent ainsi une premi�re aide et un premier soutien � leur travail. Ces 22 centres et 11 formations associ�es emploient 54 chercheurs permanents.
Le fonctionnement de ces centres et bien entendu les salaires des chercheurs sont assur�s par deux subventions qui sont : celle du D�partement de Paris : 17,7 millions l'an dernier, et celle des Hauts-de-Seine : 1,2 million.
Evidemment cette situation r�sulte de la fragmentation du D�partement de la Seine, et cela repr�sente aussi la participation de collectivit�s qui ont des centres " Claude-Bernard ". Je sais bien que le Val-de-Marne, bien qu'ayant deux centres � l'h�pital Henri-Mondor, pour des raisons que je ne saurais qualifier, n'a jamais voulu contribuer aux recettes de l'association.
Ces subventions sont insuffisantes pour nous permettre d'�quilibrer le budget, les d�penses s'�levant � peu pr�s � 23 millions par an.
Ce d�ficit est combl� chaque ann�e par des placements de fonds d'une valeur de 114 millions. Ces fonds ne font que transiter par " Claude-Bernard ". Ils sont affect�s sp�cifiquement par les donateurs � des �quipes de recherches pour des recherches particuli�res. Cependant le fait d'avoir ces fonds en gestion nous a permis effectivement de les placer et en 1995, ceci nous a rapport� environ 7 millions. 5 millions ont �t� consacr�s � combler le d�ficit du budget ordinaire pour le fonctionnement des centres, et les 2 millions restant, ont �t� ajout�s � un fonds de r�serve qui s'�l�ve maintenant � 109 millions.
Sur ce fonds de r�serve, c'est-�-dire 109 millions, seulement 65 millions sont disponibles pour l'association, le reste �tant affect� par les donateurs, dont certains sont encore vivants, � des recherches particuli�res et ne pouvant pas servir bien s�r � payer le fonctionnement des centres et les salaires des chercheurs.
Nous sommes dans une p�riode o� les ressources du D�partement de Paris sont limit�es, et l'association " Claude-Bernard " comprend que le D�partement, qui a toujours soutenu l'association, il faut le dire, depuis plus de vingt ans, ne peut plus continuer � assurer une subvention aussi �lev�e.
Ceci est joint � l'existence, � l'association, d'un fonds de r�serve de 65 millions qu'on consid�re peut-�tre comme trop important pour une association de ce type, c'est vrai, (mais mes pr�d�cesseurs ont �t� pr�voyants et, � raison, craignant un jour d'avoir des probl�mes). Nous sommes donc d'accord, � l'association, pour utiliser progressivement, chaque ann�e, une partie de ces fonds de r�serve pour compenser le manque de subvention du D�partement de Paris, et � accepter cette ann�e un premier versement de 7,5 millions � condition que, comme l'an dernier, un compl�ment soit ajout� en cours d'ann�e et qu'une convention soit sign�e entre :
- le D�partement de Paris, s'engageant � verser une subvention annuelle fixe � d�finir dans le cadre d'un contrat pluriannuel ;
- et l'association " Claude-Bernard " s'engageant � fournir r�guli�rement l'�tat des comptes, le bilan annuel des recherches effectu�es pour les Parisiens, une communication claire � l'intention des �lus du Conseil g�n�ral et � effectuer une orientation progressive vers des objectifs de recherche jug�s prioritaires par le D�partement.
Merci.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous �tes en train de d�passer le temps de parole allou� au groupe. Si vous voulez bien conclure, je vous en serai reconnaissant.
M. Christian CABROL. - Termin� !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je donne la parole � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Pr�sident, la participation de la Ville et l'�quilibre du compte d'exploitation des entreprises de transports publics en Ile-de-France va co�ter 1 milliard 650 millions aux contribuables parisiens en 1997, soit une augmentation de plus de 100 millions de francs.
Les �lus ind�pendants s'�tonnent que dans son rapport sur le budget g�n�ral de fonctionnement, pages 37 et 38, le Maire de Paris fasse preuve d'un fatalisme qui l'am�ne � consid�rer cet alourdissement comme in�luctable car c'est l� une dr�le de fa�on de d�fendre les contribuables parisiens.
Mes chers coll�gues, dans cette courte intervention, je m'en tiendrai � la seule R.A.T.P., mais les remarques qui valent pour elle valent �galement largement pour la S.N.C.F.
La R.A.T.P. fait partie de ces entreprises publiques budg�tivores qui vivent � 60 % de subventions publiques, avec un encouragement presque institutionnel � l'irresponsabilit� puisque, quand les recettes directes li�es au trafic diminuent, les recettes li�es aux subventions des collectivit�s locales augmentent automatiquement. Il s'agit d'un syst�me �minemment pervers, m�me s'il trouve ses fondements dans des r�gles institu�es pour l'essentiel il y a quarante ans.
Pourtant, depuis cinq ans, les tarifs de la R.A.T.P. ont augment� en moyenne trois fois plus vite que l'inflation. L'explication de cet app�tit gargantuesque pour la subvention publique doit donc �tre recherch�e ailleurs.
On peut faire beaucoup de critiques � la R.A.T.P., mais la principale est sans doute qu'elle se r�v�le incapable d'assurer la s�curit� et la tranquillit� de ses clients voyageurs, les attentats de 1995 et 1996 n'�tant, � cet �gard, rien d'autre, d'une certaine fa�on, que de sanglantes illustrations de cette terrible incapacit�.
Nous consid�rons que la R.A.T.P. doit d'urgence s'organiser pour r�tablir des contr�les � l'entr�e de ses 294 gares du m�tro et de ses 65 gares du R.E.R., car il n'y a pas d'autres m�thodes efficaces pour assurer la s�curit� d'un ensemble ouvert au public que d'organiser le contr�le � l'entr�e, comme on sait le faire dans les stades, dans les grands magasins ou dans les banques.
Comme le Pr�fet de police est responsable de la s�curit� du m�tropolitain, cette proposition s'adresse donc autant � lui qu'� M. le Pr�sident directeur g�n�ral de cette entreprise.
J'insiste sur le fait que le r�tablissement de la s�curit� par l'instauration de contr�les � l'entr�e des stations aura toute sorte de cons�quences b�n�fiques sur la tranquillit� des voyageurs, sur la fraude, sur la propret� et l'hygi�ne, sur la pr�sence de groupes de S.D.F., et m�me sur la ponctualit� car souvent les trains, depuis quelques mois, doivent �tre arr�t�s parce qu'un chien l�ch� par un S.D.F. erre sur les voies.
Le r�tablissement de la s�curit� est le pr�alable � une meilleure gestion et m�me au redressement d'une entreprise qui, depuis 1992, r�ussit cet exploit d'avoir une fr�quentation en baisse pour tous ses r�seaux, en particulier pour le m�tro et pour le R.E.R. Je crois qu'il s'agit l� d'un exemple d'imp�ritie unique au monde.
Je crois que m�me l'instauration du syst�me efficace de s�curit� � l'entr�e de toutes les stations de la R.A.T.P., dans l'�tat actuel des choses qui est catastrophique, ne suffira pas � faire de l'entreprise R.A.T.P. une entreprise normale, �quilibrant ses comptes et rendant des services appr�ci�s aux Parisiens plut�t que d'�tre une charge si lourde pour des services si faibles.
Mes chers coll�gues, puisque la Ville de Paris est, apr�s l'Etat, la collectivit� qui contribue le plus � combler le trou de la R.A.T.P., sans avoir d'autre pouvoir que celui de d�signer deux Conseillers de Paris, M. PLASAIT et M. LEGARET, pour si�ger au conseil d'administration de cette dr�le d'entreprise, dont le P.D. -G. est nomm� en Conseil des ministres, puisque les Parisiens sont m�contents de cette entreprise et qu'ils le prouvent en se privant de ses services pourtant subventionn�s � hauteur de 60 %, puisque nous sommes ici avant toute autre chose pour d�fendre les Parisiens et pour v�rifier le bien-fond� de la contribution financi�re qui leur est, chaque ann�e, r�clam�e, comme cette contribution de 1.647 millions de francs ne peut �tre qu'injustement mise � leur charge, les �lus ind�pendants d�posent une proposition d'amendement tendant � supprimer purement et simplement les cr�dits du sous-chapitre 964-90 au profit du syndicat des transports parisiens, laissant ainsi au Pr�fet de r�gion le soin d'imposer aux Parisiens un tel fardeau qui ne peut pas �tre vot� sans protestations v�h�mentes par les repr�sentants que nous sommes.
Monsieur le Pr�sident, je vous demanderai donc de mettre cet amendement aux voix, et les �lus ind�pendants ajoutent un voeu, qui pourrait s'adresser aussi bien au repr�sentant de l'Etat qu'au pr�sident du Conseil r�gional, pour une r�forme de la R.A.T.P. qui soit examin�e le plus rapidement possible, qui tende � faire de cette entreprise une entreprise normale, avec des clients, avec des actionnaires, bref une entreprise priv�e.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Un peu de calme !
Simplement, je rappellerai � l'orateur que nous ne sommes pas � l'Assembl�e nationale et que nous ne sommes pas charg�s de la politique de privatisation.
La parole est maintenant � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�sident, une simple observation pr�liminaire en dehors de mon temps de parole.
Monsieur le Pr�sident, je sollicite votre conseil : j'ai pr�vu d'intervenir sur l'emploi, et en l'absence de l'adjoint au Maire de Paris charg� de l'emploi, l'emploi relevant du d�partement, je ne sais pas quoi faire ! Dois-je intervenir ?
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous pouvez poursuivre, la Municipalit� est une et le conseil g�n�ral est un. Ce n'est pas une question de personne et M. CABANA est pr�sent.
M. Pierre CASTAGNOU. - De toute fa�on, si la gr�ve des postiers s'�tend, vous pourrez transmettre directement � Mme CATALA mon intervention.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous ne sommes pas ici pour faire de l'humour. Nous sommes dans une Assembl�e s�rieuse !
M. Pierre CASTAGNOU. - Je croyais que cette Assembl�e �tait s�rieuse, je commence � en douter, Monsieur le Pr�sident !
M.CH�RIOUX, pr�sident. - En vous �coutant, s�rement !
M. Pierre CASTAGNOU. - Ecoutez, je commence mon intervention.
Le budget de 1997 pour l'emploi et le d�veloppement �conomique pr�sente selon nous trois caract�ristiques qui nous conduisent � le critiquer et � ne pas l'approuver.
Premi�re caract�ristique : ce budget ne traduit pas la priorit� majeure - je vous cite - de l'emploi, affich�e dans ses discours par le Marie de Paris depuis le d�but de la mandature. En effet, les cr�dits inscrits en faveur de l'emploi ne repr�sentent que 0,88 % du budget global de la collectivit� parisienne. Qu'en serait-il s'il ne s'agissait pas d'une priorit� ?
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous signale que pour vous et votre coll�gue, M. LE GARREC, il reste 4 minutes.
M. Pierre CASTAGNOU. - Alors qu'est-ce que je fais ? Je fais comme M. CABROL ?
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous pr�viens par courtoisie. Poursuivez. Mais c'est M. LE GARREC qui risque de ne pas parler.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je suis s�rieux... Il y a 140.000 demandeurs d'emploi � Paris. On aborde ce probl�me � la l�g�re en quelques minutes, en l'absence de l'adjoint au Maire charg�e de l'emploi !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Poursuivez !
M. Pierre CASTAGNOU. - La pendule sera remise � z�ro car je n'aime pas �tre interrompu comme vous venez de le faire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous �tes en train de perdre du temps !
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous me redonnez la parole ?
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Poursuivez !
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Encore faut-il faire observer que sur les 305 millions de francs de cr�dits, par exemple 120 millions, soit environ 40 %, correspondent � des d�penses obligatoires destin�es � favoriser le retour � l'emploi des R.M.istes. Que plus de 20 millions de francs sont consacr�s au tourisme, sous la forme de subventions � divers organismes, tels que l'Office du tourisme, que plus de 5 millions de francs sont pr�vus pour les quinzaines commerciales et les illuminations de No�l, etc.
Vous vous gardez d'ailleurs, pr�f�rant le flou, de pr�senter sous forme d'un tableau synoptique la ventilation de la totalit� des cr�dits entre les diff�rents types d'actions programm�es pour lutter contre le ch�mage et redynamiser le tissu �conomique parisien. De m�me, vous vous gardez d'�tablir un bilan de l'action men�e en 1996, et pour cause car il ferait appara�tre le caract�re tr�s relatif de votre priorit�, des moyens modestes ne pouvant engendrer que des r�sultats limit�s.
Deuxi�me caract�ristique de votre budget, Monsieur le Pr�sident, il est inadapt� � la gravit� et � l'urgence de la situation. Paris a continu� de perdre des emplois en 1996, l'h�morragie perdure, le nombre de ch�meurs s'est encore accru de plus de 2 %. Le taux de ch�mage parisien est d'ailleurs sup�rieur � la moyenne nationale et � la moyenne r�gionale, notamment chez les cadres.
Quant aux R.M.istes, qui sont aujourd'hui plus de 57.000, leur nombre a augment� de plus de 6 % l'ann�e derni�re.
Quelques am�liorations partielles, notamment en fin d'ann�e, et au demeurant pr�caires, ne sauraient masquer la poursuite, h�las, de la d�gradation de la situation parisienne. Celle-ci requiert une action massive et urgente et non pas un effort minimal et �tal� dans le temps qui est le choix que vous avez fait.
Troisi�me caract�ristique : ce budget est un budget en trompe-l'oeil. J'observe d'abord qu'il pr�voit des actions soi-disant nouvelles qui �taient pourtant d�j� inscrites au budget de l'an dernier et qui n'ont pas vu le jour, ce qui vous permet de jouer � r�p�tition de l'effet d'annonce. Deux exemples : la cr�ation de trois maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi dans trois arrondissements budg�t�es pour quelque 1,3 million. En 1996, 2 millions de francs de cr�dits �taient inscrits qui devaient en financer quatre et il y en a eu z�ro. Il ne s'agit en r�alit� que d'un report et de surcro�t en diminution.
Deuxi�me exemple : la provision pour la cr�ation d'une 5e mission locale pour l'emploi annonc�e depuis longtemps qui figurait d�j� dans le budget de 1969.
Alors que vous soulignez l'effort important en faveur du r�seau des missions locales, j'observe que certaines d'entre elles, telles Belliard et Paris-Est, voient leurs moyens diminuer en francs constants et cela malgr� leurs besoins accrus du fait de l'extension de leur zone d'intervention.
Par ailleurs, vous faites �galement grand cas de l'effort de notre collectivit� en faveur de l'apprentissage Outre le fait que selon nous, le nombre d'apprentis est tr�s insuffisant, il n'y a aucun engagement pr�cis dans ce sens. Vous nous dites seulement que 380 apprentis ont �t� embauch�s depuis 1994, mais on ne sait pas combien l'ont �t� en 1996 et combien le seront en 1997. A cela, je dois ajouter que certaines actions inscrites dans le budget de l'an dernier ne sont pas reconduites ou n'apparaissent pas dans celui de cette ann�e. Je citerai l'antenne universitaire pour l'accueil et l'orientation des jeunes en situation d'�chec universitaire, budg�t�e l'ann�e derni�re pour 1,5 million, ou bien encore des actions sp�cifiques en faveur des cadres pour lesquelles 2 millions de francs avaient �t� inscrits l'an dernier.
Plus importantes encore, certaines annonces faites par le Maire de Paris dans sa communication d'octobre 1995 n'ont jusqu'� pr�sent donn� lieu � aucun cr�dit, et donc � aucune r�alisation : mise en place d'un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion ; cr�ation d'h�tels industriels et artisanaux et de p�pini�res d'entreprises ; mise en oeuvre de sch�mas d'arrondissement de r�activation du commerce et de l'artisanat, etc.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous signale que vous avez d�pass� votre temps de parole. Je vous prierai d'aller vers votre conclusion.
M. Pierre CASTAGNOU. - Oui et vers un certain nombre de propositions qui ne vont pas manquer de vous int�resser.
Je ferai donc au nom du groupe socialiste quatre propositions afin que notre collectivit� fasse preuve d'une r�elle ambition et d'une forte d�termination.
Premi�re proposition : mettre en oeuvre les d�cisions prises ou les annonces faites ce qui est la moindre des choses.
Deuxi�mement : accro�tre et acc�l�rer l'effort de notre collectivit� en faveur de la cr�ation des maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi en r�pondant positivement aux arrondissements qui en ont fait la demande. Je veux parler du 11e et du 20e qui ne font pas partie de votre s�lection pour 1997 limit�e aux 13e 14e et 18e arrondissements.
Troisi�me proposition : augmenter sensiblement le nombre d'emplois de proximit� et d'emplois de ville affect�s de pr�f�rence directement aux arrondissements, afin de r�pondre davantage aux besoins de la population parisienne et cr�er les conditions de transformation de ces emplois en emplois durables et stables.
Enfin, appliquer � l'instar d'autres collectivit�s une politique d'am�nagement et de r�duction du temps de travail pour les personnels de la Ville et du D�partement qui soit cr�atrice d'emplois.
Pour conclure, Monsieur le Pr�sident, beaucoup reste � faire et peut �tre fait par notre collectivit� pour faire reculer sensiblement et durablement le ch�mage et d�velopper l'activit� dans la Capitale. A d�faut, votre priorit� majeure de l'emploi dont vous ne cessez de nous parler restera un leurre.
Le Premier ministre disait r�cemment...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous concluez.
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous n'allez pas le censurer... qu'il attendait beaucoup des collectivit�s et de l'initiative locale. J'esp�re, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, que vous aurez � coeur de ne pas le d�cevoir et surtout de ne pas d�cevoir dans un domaine vital les Parisiennes et les Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Mme MOREAU qui dispose de 9 minutes.
Mme Gis�le MOREAU. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
J'aborderai le budget d�partemental uniquement sous l'angle de l'aide sociale. Celle ci se situe dans un budget en hausse de 4,9 % seulement contre 6,47 en 1996 avec une augmentation encore inf�rieure pour l'aide sociale avec un taux de 4,3 % seulement.
Cette faible augmentation intervient dans un contexte d'aggravation des difficult�s sociales des Parisiens avec un taux record de 12,7 % de ch�mage contre 10,3 % pour la r�gion Ile-de-France et une hausse de 6,4 % des R.M.istes.
Ce budget ne pourra pas permettre de faire face aux besoins croissants d'une grande partie de la population parisienne. Il obligera les personnels � des efforts encore plus exigeants. 100 emplois avaient �t� cr��s par le C.A.S. mais apparemment, il n'y a pas de nouvelles cr�ations d'emplois. C'est un vrai probl�me dans la plupart des secteurs et tout particuli�rement, je veux le souligner, dans les maisons de long s�jour d�pendant de la Ville, maisons pour personnes �g�es o� le personnel n'en peut plus, face � une charge de travail de plus en plus lourde.
Cette charge de travail ne leur permet plus de r�pondre � la demande de contact, d'attention r�clam�e par les patients, malgr� des efforts surhumains et je veux rendre hommage � ces personnels. Je crois que le meilleur hommage qu'on puisse leur rendre est d'embaucher pour all�ger leurs t�ches.
Le personnel manque �galement, ainsi que les moyens d'accueil, dans les centres d'action sociale des arrondissements qui re�oivent un public de plus en plus nombreux, diversifi� et ont � traiter des prestations de plus en plus complexes.
Je veux �galement souligner l'inqui�tante baisse de cr�dits, et l� il ne s'agit pas d'augmentation mod�r�e ou faible mais de baisse, dans des domaines sensibles o�, pourtant, les besoins sont en progression.
Il s'agit, tout d'abord, de la pr�vention sanitaire, en baisse d'environ 6 ou 7 points.
Il s'agit des actions de pr�vention en faveur de l'enfance, avec une diminution de 7,68 %. Moins 3 % pour la P.M.I., on nous dit que c'est la r�forme mais une r�forme qui r�duit les moyens, c'est probl�matique.
Je veux rappeler � ce sujet la n�cessit� de fournir un local, � un prix accessible, pour le nouveau centre Charcot dont les m�decins, les usagers, le comit� de d�fense souhaitent pouvoir red�marrer la P.M.I.
R�duction de 9 % de l'aide sociale � l'enfant et � la m�re.
R�duction de 8,14 % pour les clubs et �quipes de pr�vention.
On nous dira apr�s cela que la sant� et l'enfance sont des pr�occupations majeures de la Municipalit� !
Les cr�dits de l'action sociale sont globalement en baisse de 5 % apr�s une baisse de 2 % l'an dernier. Comment faire face aux besoins accrus avec de telles restrictions ?
Les aides sociales diverses subissent une nouvelle r�duction de plus de 20 %, apr�s 10 % en 1996. Cela fait moins 30 % en deux ans. Combien d'associations ne pourront plus remplir leurs missions ?
Une grave alt�ration du tissu associatif, dont les m�rites sont pourtant reconnus, va en r�sulter.
Enfin deux ou trois chiffres pr�occupants.
Le F.S.L. : 12 millions. C'est un montant inchang� par rapport au budget de 96. Pourtant 19,2 millions ont du �tre d�gag�s l'an dernier et nous sommes confront�s � de plus en plus de difficult�s pour le paiement des loyers. Il faut donc tout faire pour en finir avec cette pratique barbare des expulsions et ne pas limiter l'intervention du F.S.L.
L'aide m�dicale : 2,68 % en plus apr�s 2,2 % en 96. Je crois que ce pourcentage ne correspond pas seulement au fait de l'effet d'absorption de la mesure mais correspond � la diminution du plafond, qui exclut beaucoup de personnes de son b�n�fice.
Enfin l'aide sociale � l'enfant et � la m�re (hors article 642 que j'ai �voqu� tout � l'heure, qui, lui, diminue de 9 %) conna�t une �volution de 2,2 % contre 4,4 % l'an dernier. La r�duction du nombre de placements d'enfants est une bonne chose mais, au lieu de r�duire les cr�dits, ne faut-il pas diversifier les aides alors que les besoins sont si grands dans ce domaine ?
Vous me permettrez, dans le cadre de cette intervention, d'�voquer le cas de l'association " Claude Bernard ", que plusieurs de mes coll�gues ont �voqu� et d�fendu.
Si le budget est adopt� en l'�tat, il ne sera attribu� que 7 millions de francs, sur les 17 millions des ann�es ant�rieures. Cela entra�nera immanquablement des licenciements de chercheurs et d'autres cat�gories de personnels. Je demande donc le maintien des 17 millions de subvention et l'engagement d'une v�ritable concertation entre le Gouvernement, la Ville de Paris, l'Assistance publique, les �tablissements publics de recherche et les personnels concern�s pour �laborer sur le long terme un projet assurant la p�rennit� de l'association " Claude Bernard ", aujourd'hui en grand danger.
Avant de faire quelques propositions pour terminer, je veux dire un mot du budget d'investissement.
En dehors de la modernisation, rendue n�cessaire, de plusieurs centres d'aide � l'enfance, en particulier la deuxi�me tranche du centre du Glandier, il n'y a qu'un peu plus de 4,5 millions pour deux services dans Paris intra muros : le C.C.S.S. du 20e et le p�le sant� du 18e, rue Cav� ; 17,5 millions pour le logement des plus d�munis (on ne va pas aller bien loin !).
S'agissant des cr�ches, qui ne figurent pas dans ce budget mais qui figurent dans les pr�occupations sociales, je note qu'il y a la construction d'une seule cr�che, plus deux demi-cr�ches (1�re ou 2e tranche), ce qui est largement insuffisant au regard des besoins.
Tout cela n'est donc pas � la hauteur des besoins alors que la politique gouvernementale a abouti � une progression incessante du ch�mage et de la pauvret�, tout particuli�rement � Paris. Quelques-uns, gr�ce � la sp�culation, s'enrichissent consid�rablement mais les pauvres sont plus nombreux et plus pauvres.
Rajoutons � cela ce que co�tent � la Ville les m�tres carr�s de bureaux vides dans les Z.A.C., les frais engag�s dans la Z.A.C. " Paris Rive-gauche " sans r�elle utilit� sociale pour les Parisiens (je veux parler des 900.000 m�tres carr�s de bureaux).
En fonction des insuffisances ou des silences du document budg�taire sur certains sujets, notamment le saturnisme, ce qui est surprenant, je voudrais �voquer quelques points particuliers touchant diverses cat�gories de la population.
Tout d'abord le rel�vement, n�cessaire selon nous, du plafond de la carte " Paris Sant� ". 4.600 F de plafond, cela �carte beaucoup de monde.
Je suis surprise de ne voir aucune mention sur l'aide au logement d�cid�e par notre Conseil en faveur des R.M.istes, qui ne touchait � la fin de l'ann�e que 200 d'entre eux au lieu des 2.000 pr�vus. J'aimerais savoir si cette allocation est bien maintenue et si l'on va se donner les moyens de la faire conna�tre et qu'elle soit utilis�e.
Plusieurs d�partements de l'Ile-de-France ont d�cid� de mener conjointement avec la Caisse primaire d'assurance maladie une campagne en faveur du d�pistage du cancer du sein vers les femmes de plus de 50 ans. Il serait dommage que le D�partement de Paris soit le dernier � d�cider de cette campagne, � moins qu'il ne refuse de la mener, � l'instar de l'Essonne, ce que je n'ose penser. Mais je souhaiterais avoir une r�ponse sur ce sujet.
Je veux �galement me faire l'interpr�te des anciens combattants d'Alg�rie, qui demandent l�gitimement � pouvoir b�n�ficier de la carte " Am�thyste " pour avoir la gratuit� des transports.
De toute �vidence, l'aide sociale est un domaine dans lequel l'autosatisfaction ne peut avoir cours eu �gard � l'accroissement de la pauvret�, des difficult�s de toutes sortes qui touchent toutes les cat�gories de Parisiens... toutes les cat�gories non fortun�es bien entendu.
C'est pourquoi l'attention et la concertation avec les associations, qui remplissent une si importante mission dans ce domaine, sont indispensables � d�velopper, de m�me que l'effort financier n�cessaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Madame MOREAU, je vous remercie d'avoir tenu dans votre temps.
Maintenant, je vais donner la parole � M. LE GARREC. J'avais dit tout � l'heure que son groupe avait d�pass� son temps. C'est vrai mais je ne voudrais pas priver le Conseil de Paris de son intervention. Par cons�quent, je lui donne trois minutes.
M. Alain LE GARREC. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Je regrette cependant que Mme de KERVILER, lors du d�bat sur le budget municipal, ait choisi, avec votre accord, de r�pondre � des questions qui ne lui avaient pas �t� pos�es et, bien s�r, de ne pas r�pondre aux questions qui se posent.
Vos propositions de budget 97 nous indiquent que le Comit� d'Expansion �conomique de Paris, le COMEX pour les intimes, se verra attribuer la somme de 3.500.000 F. Ce budget �tait de 7 millions de francs en 1996, la subvention que nous avons vot�e en mars 1996 fut en fait de 4.125.000 F, somme qui incluait 1.500 000 F de subvention exceptionnelle qui devait �tre d�duite, je cite, de la subvention 1997. Donc si je r�capitule le budget doit donc �tre de 2 millions de francs.
Mme de KERVILER � qui, Monsieur le Pr�sident, vous avez d�l�gu� vos pouvoirs, nous expliquait en mars 1996 que la diff�rence entre 4.125.000 F et les 7 millions pr�vus pouvait servir de r�serve pour financer des op�rations. Quelles op�rations ?
De plus, vous nous expliquiez que le budget que vous aviez souhait�, aurait d� �tre de 14 millions dont la moiti� � la charge du D�partement. Avouez que cela commence � devenir compliqu�, d'autant plus que le budget pr�visionnel �tait de 10 millions de francs.
Je rappelle que le COMEX est une association loi 1901 dont, si j'exclus la r�union constitutive, le Conseil d'Administration ne s'est pas encore r�uni. Je ne sais donc pas dire aujourd'hui comment vous justifiez ce budget. Hier vous nous avez dit que ce Conseil se r�unissait le 17 avril soit huit mois apr�s sa cr�ation. La convention d'objectif n'a pas �t� remplie et le Pr�sident de la C.C.I.P. vous succ�dera dans quelques mois. Qui nous rendra compte l'ann�e prochaine ?
Ce Comit� d'expansion est une cr�ation de votre mandature. Il n'a ni pass�, ni passif, il est au coeur de votre dispositif �conomique pour Paris, il est le signe d'un renouveau, il devait �tre l'�l�ment dynamisant de Paris � l'�tranger, puisque vous voulez rivaliser avec Londres, Milan, Berlin, Barcelone. Pour le moment, la lutte se fait avec l'A.I.E., avec " Paris, capitale �conomique ", C.C.I., le commerce ext�rieure, voire les services �conomiques de Paris. Je ne suis pas s�r que faire de l'oeil aux entreprises install�es � la D�fense soit � la hauteur du grand dessein dont vous nous parlez r�guli�rement.
Le d�veloppement �conomique de la Capitale, objectif prioritaire de votre mandature, ne peut se conjuguer qu'avec l'agglom�ration, l'image d'un Paris qui ignore tout ce qui se passe derri�re le p�riph�rique, a un effet d�sastreux, m�me � l'�tranger. Nous souhaitons un Paris qui investisse et non pas qui s'adonne au saupoudrage.
Apr�s dix huit ans au service de l'ambition d'un homme, il y a vingt ans aujourd'hui il faisait son entr�e dans ces murs, nous aurions pu croire qu'il �tait temps de remettre Paris au centre de vos pr�occupations, mais chassez le naturel, il revient au galop. J'ai le regret de dire ici que le COMEX pour moi, c'est � ce jour un d�jeuner et 2 cocktails. Les dossiers dont vous nous avez parl�, �taient en cours, avant et auraient abouti avec ou sans le COMEX, quant � l'�tude sur le tissu �conomique parisien, essentiel et pr�alable, on en parle toujours... Londres, Barcelone, Berlin peuvent dormir en paix, Paris joue au Monopoly ! Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. CH�RIOUX, Pr�sident. - La parole est � Mme de KERVILER.
Mme Isabelle de KERVILER. - Merci, Monsieur le Pr�sident de me donner la parole sur le Comit� d'Expansion �conomique.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de points cit�s par M. LE GARREC et qui sont inexacts.
D'abord, si nous prenons le temps de vie du Comit� d'Expansion �conomique de Paris, je rappelle que certes la d�cision de cr�er ce Comit� d'Expansion �conomique, COMEX pour les intimes comme le dit M. LE GARREC, a �t� prise en octobre 1995. Je rappelle que l'Assembl�e g�n�rale constitutive et le Conseil d'administration se sont r�unis en septembre 1996, donc m�me pas un an apr�s la prise de d�cision rappel�e ci-dessus, ce qui est un d�lai extr�mement court, si on prend en consid�ration le fait qu'il y a deux membres fondateurs, qui sont d'une part, la Ville de Paris et, d'autre part, la Chambre de Commerce ; bien �videmment, ces deux institutions ont diff�rents organismes � consulter : moins d'un an, ce n'est donc pas tr�s long.
Monsieur LE GARREC, vous avez �t�, je vous le rappelle, �lu au Conseil d'administration en septembre 1996, donc vous avez assist� � un Conseil d'administration depuis la cr�ation du COMEX.
Je souligne �galement que le recrutement du Directeur est intervenu en novembre 1996 et que nous sommes en mars 1997 ; nous avons donc, en fait, cinq mois d'activit� op�rationnelle. Vous dites qu'il y a un certain nombre de dossiers qui, de toute fa�on, auraient �t� trait�s sans le Comit� d'expansion �conomique. Sauf votre honneur, ce n'est pas vrai, ce qui est certain c'est que, parmi ces trente dossiers, un bon nombre nous ont �t� apport�s par les partenaires ext�rieurs du Comit� d'expansion �conomique.
Mais c'est exactement comme cela que nous voulons que le COMEX fonctionne. Nous avons cr�� un r�seau et nous travaillons en partenariat ; l'id�e du Comit� d'Expansion �conomique est que ces diff�rents partenaires d�tectent des investisseurs, en plus de ceux que nous pourrons d�tecter, et que nous traitions les dossiers.
Je vous rappelle que sur les 30 dossiers, il y en a 4 qui m�ritent d'�tre signal�s puisqu'ils ont abouti. Il y a le laboratoire de recherche de Sony, qui s'est install� dans le 5e arrondissement ; il y a la deuxi�me compagnie a�rienne de Cor�e ; il y a une entreprise de logiciel japonaise, je dis son nom Kasu Karakawa, certains parlent anglais, d'autres japonais ! Il y a enfin une op�ration dont nous sommes tr�s fiers qui est le d�m�nagement, � l'int�rieur de Paris, de l'entreprise am�ricaine Foster Wheeler qui a pris deux plateaux de 5.000 m�tres carr�s dans Paris, op�ration dans laquelle nous sommes intervenus. Je voudrais, sur les 900.000 m�tres carr�s de bureaux qualifi�s d'inutiles par un orateur, dire qu'ils sont loin d'�tre inutiles. Tous les professionnels de l'immobilier vous disent que, dans deux ou trois ans, il y aura une p�nurie de bureaux de grands plateaux et nous serons tous tr�s contents, au niveau du Conseil de Paris, d'avoir l'op�ration " Paris Rive-gauche " ; les critiques sont d�s lors compl�tement infond�es en la mati�re.
Je voulais �galement, sur l'activit� du Comit� d'Expansion �conomique, mentionner le nouveau type de mode de fonctionnement que nous avons, en particulier avec la DATAR. Vous savez que, traditionnellement, la DATAR �tait renomm�e comme �tant " anti-Paris ". Je vous signale que la DATAR, la Ville de Paris et la R�gion se sont mises d'accord pour lancer une grande op�ration de promotion de la R�gion Ile-de-France, et en particulier de Paris, pour attirer dans la R�gion et dans Paris les fonctions strat�giques des grands groupes internationaux.
Monsieur LE GARREC, quand vous nous parlez de fouillis et d'actions non coordonn�es, je crois que je vous donne l� un exemple compl�tement inverse.
Autre action men�e par le Comit� d'Expansion �conomique : la participation au M.I.P.I.M., le March� international des professionnels de l'immobilier. Nous avons �t� pendant 4 jours � Cannes, nous avons eu de nombreux contacts avec des investisseurs internationaux et lors de notre prochain Conseil d'administration qui n'aura pas lieu le 17 avril, mais le 23 - modifiez votre agenda Monsieur LE GARREC - nous vous donnerons le compte rendu exact de ces rendez-vous.
Au niveau du budget maintenant ; vous nous dites : il �tait de 7 millions en 1996, il y avait 4.125.000 F de la Ville, dont 1.500.000 F avanc�s par la Ville de Paris sur les cotisations � venir des membres adh�rents et des membres associ�s. Nous sommes parfaitement d'accord. Nous avons pr�vu, dans le budget 1997, 3.500.000 F. Nous verrons, le moment venu, la fa�on dont nous allons les utiliser mais il est bien �vident que nous avons, pendant les premi�res ann�es de fonctionnement du Comit� d'Expansion �conomique, un certain nombre d'efforts particuli�rement importants � faire, notamment en mati�re de communication. L� aussi nous aurons � employer nos deniers de fa�on parcimonieuse dans une p�riode de lancement ; nous aurons sans doute besoin de nos 3,5 millions.
Je voudrais conclure en disant que, en cinq mois, le Comit� d'Expansion �conomique s'est impos� parmi les principaux acteurs �conomiques de Paris. J'en veux pour preuve le fait que nous avons �t� �lus, la semaine derni�re, membre du Conseil national des �conomies r�gionales, le C.N.E.R., et que dans le C.N.E.R. il n'y avait jamais eu la moindre institution parisienne ; par cette �lection, nous sommes reconnus par l'ensemble des Comit�s d'Expansion, notamment ceux de province.
Je vous rappelle qu'il y aura en avril une communication sur le d�veloppement �conomique. Au cours de cette communication, nous vous ferons un bilan plus vaste et plus pr�cis que celui que je viens de faire maintenant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. CH�RIOUX, Pr�sident. - La parole est � M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint, au lieu et place de Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Pr�sident de me donner la parole maintenant. Je n'ai pas beaucoup de questions proprement budg�taires et financi�res � traiter, mais n�anmoins quelques-unes et je voudrais donc r�pondre aux lieu et place de notre coll�gue Nicole CATALA qui, en mission � l'�tranger, ne peut pas �tre pr�sente aujourd'hui.
Je commencerai par r�pondre aux questions qui ont �t� trait�es par divers orateurs, je cite notamment M. MANSAT, M. CASTAGNOU, Mme SCHNEITER, relatives aux probl�mes en g�n�ral d'emploi et de missions locales.
Je voudrais rappeler simplement pour commencer, notamment � M. CASTAGNOU, qu'il a d�j� �t� abondamment dit ici depuis hier matin que la lutte pour l'emploi et le d�veloppement de l'emploi n'�tait pas une comp�tence municipale, ni une comp�tence d�partementale. Je crois qu'il faut inlassablement le rappeler.
Notre intervention ne peut �tre qu'une intervention marginale, ne peut �tre qu'une intervention d'appoint. J'observe n�anmoins que pour une intervention marginale, le D�partement de Paris consacre tout de m�me la bagatelle de 305 millions de francs � cette action, ce qui n'est pas rien.
Je crois qu'en ce qui concerne les pr�tendues lenteurs dans la mise en oeuvre des missions locales et des maisons du d�veloppement de l'�conomie et de l'emploi, la r�alit� est quelque peu diff�rente du tableau apocalyptique que nous a d�crit notamment M. CASTAGNOU.
En fait, en ce qui concerne les missions locales, la Ville aura en quelques mois achev� de consolider son r�seau de missions locales parisiennes :
- ouverture de la mission Paris Est en novembre 1995 ;
- mise en service en mai 1996 d'un point Info-Jeunes � la station de m�tro R�publique ;
- installation, il y a quelques jours, de la mission " Paris -avenir " dans les locaux d�finitif de la rue de Chatillon dans le 12e.
Par ailleurs, la consolidation des missions locales parisiennes s'est traduite par un rapprochement fonctionnel avec les services de l'A.N.P.E. dans le cadre de lab�lisation � l'espace jeunes.
Enfin, les moyens consacr�s par la Ville aux missions locales sont en constante augmentation dans un contexte budg�taire qui est pourtant comme chacun le sait, difficile, et je peux attester qu'ils seront, en tant que de besoin, ajust�s comme il convient.
Ainsi, en moins de quatre ans, 5 missions locales ont �t� cr��es � Paris, c'est donc d'une extr�me rapidit� de l'action qu'il faudrait parler et non pas d'une lenteur.
En ce qui concerne les trois maisons du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, dont Monsieur le Maire a d�cid� la cr�ation � titre exp�rimental, j'indique que la localisation est connue :
- 130 avenue d'Italie, dans le 13e ;
- 6, rue Bardinet, dans le 14e ;
- 164, rue Ordener, dans le 18e.
Les travaux d'am�nagement ont commenc� dans les deux premi�res pour une livraison pr�vue respectivement en juin et en mai. Les travaux sont sur le point de commencer dans la troisi�me pour une livraison au plus tard cet �t�.
L'ann�e 1996 a �t� mise � profit pour profiter des partenariats n�cessaires � destination des acteurs �conomiques de terrain. Ce type d'action ne saurait, en effet, �tre efficace sans un n�cessaire travail avec l'ensemble des partenaires �conomiques, institutionnels et professionnels.
Les mesures annonc�es par le Maire de Paris dans le cadre du mandat se mettent, l� encore, en place rapidement et je voudrais dire que ce n'est pas sans comporter un certain nombre de r�sultats.
Je r�pondrai par l� m�me � Mme SCHNEITER : les politiques conduites en 96 � Paris par l'ensemble des partenaires de la Charte initiative emploi ont produit des effets encourageants, notamment en direction des publics les plus fragilis�s.
(M. Jean TIB�RI, pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Contrairement ou, en tout cas, � la diff�rence de vos affirmations, Monsieur CASTAGNOU et Madame SCHNEITER, la demande d'emploi en fin de mois � Paris a connu en d�cembre 1996 une baisse par rapport � d�cembre 1995 de 0,4 % tandis qu'elle augmentait en r�gion Ile-de-France de 0,7 %, et sur l'ensemble du territoire national de 2,9 %.
De m�me, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a baiss� de 9,4 % sur un an.
Enfin, la demande d'emploi de longue dur�e a quant � elle baiss� de 2,8 % sur un an.
Le taux de ch�mage parisien � 12,7 est identique au taux national, alors qu'il s'en distinguait n�gativement jusqu'� un pass� r�cent.
Voil� les quelques indications que je peux donner en r�ponse aux interventions sur ce point de M. CASTAGNOU et de Mme SCHNEITER.
A M. MANSAT, qui cherchait o� �taient inscrits les cr�dits pour les h�tels industriels, je dis que ces cr�dits figurent au bilan des op�rations des zones d'am�nagement concert� o� ils sont pr�vus. La Ville y contribue � travers ses subventions pour le d�ficit foncier des Z.A.C. et vous ne les trouvez pas en premi�re inscription dans le budget.
Voil� une explication qui devrait vous satisfaire.
Un mot sur l'association " Claude Bernard ", sur laquelle sont intervenus Mme CAPELLE et le Professeur CABROL.
Je constate que, depuis quelques mois, nous avons pu engager avec cette association une concertation v�ritable, je veux dire par l� qu'on est sorti de l'action de lobbying directe consistant � consid�rer qu'il suffirait de r�tablir la subvention � son niveau ant�rieur. Il y a eu une �tude d'audit effectu�e par l'association " Claude Bernard ", dont nous connaissons en gros les conclusions.
Il y a eu une �tude financi�re faite par nos services, qui nous permet de vous dire que la dotation qui figure � notre budget � hauteur de 7,7 millions de francs ne menace ni la survie de l'institution, ni m�me l'emploi de l'association ou encore la continuit� des prestations qu'elle pr�sente en mati�re de recherche m�dicale.
Je rassure donc les orateurs sur ce point : cette survie et cette capacit� d'action sont assur�es, selon nos pr�visions jusqu'� l'an 2002.
Je voudrais donc qu'on cesse de nous dire qu'il y a p�ril en la demeure en ce qui concerne l'association " Claude Bernard ".
Ceci �tant, je voudrais dire au Professeur CABROL, pour pleinement le rassurer, que le chiffre que je viens de citer de 7,7 millions, qui encore une fois ne menace rien et ne compromet rien, r�sulte d'une d�marche que je qualifierai, si vous le permettez, de relativement technocratique.
Il se peut qu'elle m�rite peut-�tre d'�tre corrig�e par certains aspects un peu plus subjectifs, un peu plus psychologiques.
Je me propose de faire rapport � M. le Maire de Paris, qui a �t� alert� � plusieurs reprises sur cette question et de voir conjointement, M. le Maire de Paris, en compagnie du Professeur CABROL, pour savoir s'il faut accompagner ces mesures purement technocratiques d'un environnement un peu plus subjectif et psychologique pour faire en sorte qu'on d�truise cette id�e selon laquelle la Ville de Paris veut la mort de l'association " Claude Bernard ".
Cela n'est jamais entr�, ni dans mes intentions, ni dans celles du Maire, ni dans celles de quiconque dans cette Maison.
Concernant votre intervention, Monsieur DUMAIT, je ne vais pas entrer en discussion avec vous sur les m�rites respectifs du r�glement int�rieur du conseil de Paris si�geant en formation de conseil municipal et de celui du conseil de Paris si�geant en formation de conseil g�n�ral, car je reconnais qu'en mati�re de voeux et d'amendements, on peut, selon le cas, faire comme dans les auberges espagnoles, c'est-�-dire essayer de trouver ce qu'on y cherche. Effectivement, il y a peut-�tre un manque de coh�rence entre nos deux r�glements.
Mais une lettre du Questeur, que, je pense, tous les int�ress�s ont re�ue, nous a demand� de faire en sorte que les voeux et les amendements d�pos�s puissent faire l'objet d'un examen en 1�re Commission, en Commission des finances, et je dirai, s'agissant de vous-m�me, Monsieur DUMAIT, que vous pouvez d'autant moins l'ignorer que vous avez, hier, particip� avec une assiduit� que je salue du reste, � la r�union de la 1�re Commission qui s'est tenue en salle n� 1.
Vous avez donc pr�sent� � la fois un voeu et un amendement.
Le voeu r�clame la privatisation de la R.A.T.P.
Monsieur DUMAIT, ai-je besoin de vous dire - je pense que je ne vous apprendrai rien - que la privatisation d'une entreprise nationale n'est pas, ou en tout cas n'est pas encore, dans la comp�tence du Conseil de Paris !
Vous avez en second lieu demand� de supprimer purement et simplement la contribution du D�partement de Paris � l'indemnit� compensatrice du syndicat des transports parisiens.
Monsieur DUMAIT, l� encore, je ne vais pas faillir � mon r�le de p�dagogue en vous disant que vous n'ignorez pas non plus qu'il s'agit d'une d�pense obligatoire et que, par cons�quent, m�me si votre voeu �tait adopt�, le Pr�fet inscrirait imm�diatement d'office la d�pense correspondante dans le budget du D�partement de Paris !
Ce sont donc les raisons pour lesquelles, bien que ce voeu et cet amendement n'aient pas �t� examin�s hier en 1�re Commission, Monsieur le Pr�sident, je vous demanderai de bien vouloir proposer au Conseil de Paris de les repousser l'un et l'autre.
Je terminerai par une petite remarque sur l'intervention de Mme STIEVENARD, non pas sur le fond, Madame, car sur le fond, je pense que Mme HERMANGE vous r�pondra, mais parce que vous avez cru devoir vous livrer � quelques consid�rations g�n�rales sur l'incapacit� que vous avez d�cel�e chez certains fonctionnaires de la Direction des finances dans leurs analyses pr�visionnistes.
Madame, la chose que je voudrais vous dire, est que :
1�) ce n'est pas tr�s gentil ;
2�) ce n'est pas biens�ant, car vous vous adressez � des gens qui ne peuvent pas vous r�pondre, et je pense que, quand on est dans cette situation, il vaudrait mieux s'abstenir. Dans votre cas, ce serait d'autant plus judicieux que lorsque, comme vous l'avez fait � propos des clubs de pr�vention, on confond les millions avec les milliards, je crois que vous �tes r�ellement mal plac�e pour donner des le�ons de professionnalisme aux fonctionnaires de la Direction des finances !
Voil� ce que je voulais dire � Mme STIEVENARD.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Pour un fait personnel...
M. LE PR�SIDENT. - Oui, Madame ?
Mme Gis�le STIEVENARD. - On peut, je crois, me donner acte de ma connaissance de ce budget. Il se peut que ma langue ait fourch�, cela peut arriver puisqu'on me demande en cinq minutes, tr�s rapidement, d'�voquer des masses financi�res consid�rables, mais je connais bien le chiffre allou� aux clubs et �quipes de pr�vention, et je souhaite qu'on m'en donne acte.
Mais, au-del� de cela, il n'�tait pas du tout dans mes intentions de mettre en cause les fonctionnaires de quelque fa�on que ce soit, dans la mesure o�, dans mon esprit, il est clair que ce sont les �lus qui font les arbitrages, du moins je le pense.
Par cons�quent, la r�flexion qui m'est faite n'est pas pertinente.
J'ai fait des constats chiffr�s, exemples � l'appui, qui montrent qu'il y a des �carts plus que sensibles entre pr�visions et r�alisations, notamment dans le domaine de l'investissement, mais bien �videmment, je n'ai voulu porter tort � personne et s�rement pas aux fonctionnaires de la Ville, dans la mesure o� c'est ici que ces choses se discutent, tr�s naturellement, entre �lus.
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur DUMAIT, pour un fait personnel ?
M. Alain DUMAIT. - Bien s�r.
D'abord, je vous remercie de mettre aux voix le voeu et l'amendement que j'ai d�pos�s.
Je voudrais revenir un instant sur la r�ponse de M. CABANA.
Il a �t� ministre des privatisations, et je m'attendais � ce qu'il r�ponde sur le fond et non pas sur la forme, d'autant que je n'ai � aucun moment �voqu� dans mon intervention quelque article du r�glement que ce soit. Donc, je ne vois pas pourquoi, s'agissant d'une intervention qui portait sur la R.A.T.P., sur les dysfonctionnements de la R.A.T.P., sur le m�contentement des Parisiens � l'�gard de cette entreprise publique, on m'a r�pondu par un long d�veloppement concernant le r�glement de ce Conseil, que je n'ai pas �voqu� un seul instant !
Et s'agissant de la recevabilit� d'un voeu consistant � demander � l'Etat de r�examiner le statut de cette entreprise publique, il me semble qu'il est fond� par le seul fait que cette entreprise publique co�te aux Parisiens la " bagatelle " de 1.647.000 F. Si les Parisiens, en tout cas leurs �lus, ne peuvent pas d�poser un voeu quand une entreprise publique leur co�te si cher, eh bien, il me semble que c'est une consid�ration qui d�passe largement le formalisme dont M. CABANA aime � se pr�valoir !
M. LE PR�SIDENT. - Madame HERMANGE, d�sirez-vous intervenir ?
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie les intervenants de la majorit� de leurs expos�s, et je voudrais dire � ceux de l'opposition, notamment � Mme STIEVENARD, que la progression de pr�s de 6 % des cr�dits inscrits au titre du programme d�partemental d'insertion est une donn�e importante, alors que les reports de cr�dits constat�s ces derni�res ann�es sont en voie de disparition, et qu'il y a une augmentation de pr�s de 8 % des d�penses d'aide sociale aux personnes �g�es qui se traduit par l'inscription de 18 millions de francs de cr�dits pour faire face � la mise en place de la prestation sp�cifique d�pendance.
Certains d'entre vous ont �voqu� les probl�mes S.I.D.A.-toxicomanie. Je rappellerai, comme je l'ai dit hier :
- le maintien � hauteur de 33 millions de francs de ce fonds, en conformit� avec la convention sign�e avec l'Etat en mars 1996 ;
- la poursuite et l'amplification des dispositifs sociaux des derniers recours ;
Services sociaux d�partementaux : + 32,7 % en frais de personnels ;
Fonds de solidarit� logement, 12 millions de francs, comme en 1996 ;
S.A.M.U. social : + 10 millions de francs pour le seul D�partement de Paris.
Et puisque Mme MOREAU a �voqu� aussi les efforts � faire en mati�re de petite enfance, je voudrais lui rappeler, ce que j'ai d�j� dit hier dans le cadre de la discussion budg�taire en formation de Conseil municipal, que hors la cr�che qui est inscrite, un certain nombre d'�tablissements doivent faire l'objet de r�novations, et lorsqu'il y a r�novation, quelquefois, il y a possibilit� d'accro�tre le nombre des berceaux. Cela est indispensable. Il ne suffit pas seulement de construire, mais il est indispensable aussi de s�curiser et de r�nover notre patrimoine.
Madame MOREAU, je voudrais vous dire aussi que notre budget social est en augmentation de + 4,5 % ; donc, c'est plus que l'inflation, qui est de 1,7 %, mais je r�p�te ce que j'ai dit hier : solidarit� doit aussi rimer avec rigueur et avec �conomies budg�taires.
En ce qui concerne les personnes �g�es, le taux d'encadrement est tout � fait comparable � celui d'autres D�partements et nous avons un taux d'encadrement de 0,67 % au lit du malade, alors que nous n'avons pas toujours des malades qui sont hautement m�dicalis�s, et que dans le secteur associatif, ce taux est de 0,49 %.
En ce qui concerne les clubs et �quipes de pr�vention, M. GOUJON vous le dira tout � l'heure, en fait il y a une stabilit� de l'enveloppe � hauteur de 81 millions de francs, ce qui est un budget cons�quent qui permet notamment de financer les plan " Paris-Espoir ".
Quant au F.S.L., son montant est le m�me que celui de 1996 : 12 millions de francs .
Par ailleurs, comme je l'ai dit hier soir, en ce qui concerne l'allocation-logement compl�mentaire pour les titulaires du R.M.I., nous avons conduit une exp�rience qui sera poursuivie jusqu'en 1997, et qui fera l'objet d'un rapport qui sera soumis � notre Assembl�e prochainement.
Vous avez �voqu� les probl�mes des locaux de Charcot qui appartiennent � la Croix-Rouge et qui ont �t� affect�s � l'ouverture d'un centre-foyer pour jeunes femmes avec enfants.
Je peux vous dire que le Maire du 13e arrondissement a re�u en d�cembre les m�decins qui veulent cr�er un centre de soins. Il leur a indiqu� qu'il �tait pr�t � soutenir leur projet et le Maire, � ce jour, attend toujours ce projet.
En ce qui concerne la P.M.I., nous avons pass� une nouvelle convention avec l'A.P. fond�e sur le paiement � l'acte.
Il y a maintenant dans chaque maternit� parisienne, dans les 10 maternit�s parisiennes, un guichet d'accueil. J'ai moi-m�me visit� les dix maternit�s tout r�cemment pour voir comment �taient install�s les guichets d'accueil et pour voir s'il n'y avait pas de probl�mes entre les �quipes purement m�dicales de l'A.P. et les �quipes de la P.M.I.
Nous avons cr�� � cet effet 26 postes. Nous devrons faire le bilan de cette exp�rience au milieu de l'ann�e.
Il faut savoir que c'est une ren�gociation qui �tait n�cessaire. Nous avions une convention qui datait de 1976. Nous l'avons d�poussi�r�e. C'est un travail qui nous a permis de faire des �conomies, et, comme nous le souhaitions avec Claude GRISCELLI, de faire en sorte que toutes les femmes qui doivent accoucher dans nos maternit�s parisiennes soient mieux suivies et que celles qui ne rel�vent pas du D�partement de Paris soient accueillies dans d'autres d�partements.
Voil� ce que je voulais dire en ce qui me concerne. Je voudrais faire un petit point � moins que Claude GRISCELLI ne veuille le faire, sur le saturnisme puisque vous l'avez �voqu� et que nous avons �t� tr�s attaqu�s r�cemment sur ce sujet.
Je voudrais :
1�) souligner l'attitude volontariste et d�termin�e de la Ville de Paris ;
2�) rappeler nous avons d�cid� de rendre public les chiffres concernant le saturnisme, et que nous agissons dans la plus grande transparente ;
3�) rappeler �galement que la Ville de Paris a d�cid� de mettre en place un dispositif de lutte contre le saturnisme d�s 1994 ;
4�)enfin, vous informer que le Cabinet du Maire a programm� demain une r�union en liaison avec la Direction du Logement et de la D.A.S.E.S. pour faire le point sur ce dossier.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je ne voudrais pas laisser dire par Mme STIEVENARD que nous avons en quoi que ce soit n�glig� la pr�vention sp�cialis�e dans la Capitale.
Tout d'abord, les orateurs pr�c�dents ont fait liti�re de cette pseudo-critique concernant une �ventuelle diminution du budget de la pr�vention sp�cialis�e. Il n'en est rien.
Il s'agit d'une erreur mat�rielle sur les documents, qui a �t� rectifi�e par les orateurs qui m'ont pr�c�d�.
Sur le budget primitif, nous avons une somme de 81 millions, comme l'an pass�. Je rappelle d'ailleurs qu'en fin d'ann�e 1996 c'est une somme de 83,5 millions qui �tait d�pens�e pour les associations de pr�vention sp�cialis�es par des virements de cr�dits internes. Peut-�tre seront-ils abond�s au cours de l'ann�e.
Deuxi�mement, Mme STIEVENARD sait fort bien que le plan " Paris-Espoir ", d�cid� par Jacques CHIRAC en 1990, v�ritable charte de la pr�vention sp�cialis�e � Paris a non seulement permis un renforcement consid�rable et un red�ploiement des actions de pr�vention, avec une progression annuelle moyenne des cr�dits de l'ordre de 13 %, avec la prise en charge de 12.000 jeunes par plus de 210 �ducateurs et 45 �quipes de rue auxquels il faut ajouter le centre exp�rimental de la rue L�on-Boll�e et les 7 structures compl�mentaires d'insertion �conomique et d'h�bergement.
Ce plan a �galement conduit l'ensemble des participants � s'adapter en permanence � des r�alit�s souvent dramatiques, comme par exemple l'errance des mineurs, celle des jeunes majeurs en voie de marginalisation, ph�nom�ne en progression. Cela nous a conduit � la mise en place de deux structures : le centre de la Croix-Nivert, et le centre de " Paris-Ados service ". L'�volution r�cente nous a amen� � reconstruire un nouveau centre d'accueil d'urgence dans le 13e.
La progression des cr�dits attribu�s � la pr�vention sp�cialis�e sur la p�riode 90-96 - la p�riode d'application du plan " Paris-Espoir " - a �t� de plus de 42 % ce qui est �videmment consid�rable et d�ment les propos tenus par Mme STIEVENARD.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur GOUJON.

Mars 1997
Débat
Conseil général
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