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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” gestionnaire d’une crèche familiale située au 68, rue Saint Charles (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 526.084 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che familiale situ�e dans le 15e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement audit �tablissement pour un montant total de 526 084 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? (C.F.P.E) (D01183) ayant son si�ge social 23, place Victor Hugo 94270 LE KREMLIN BICETRE, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 526.084 euros est allou�e � l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? (C.F.P.E) pour le fonctionnement de la cr�che familiale situ�e 68, rue Saint Charles (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DFPE 64
Conseil municipal
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