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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’association “Les Enfants de la Goutte-d’Or”, 25, rue de Chartres (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Les Enfants de la Goutte-d?Or?, 25, rue de Chartres (18e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 55.800 euros � l?association ?Les Enfants de la Goutte-d?Or? (D04135) 25, rue de Chartres (18e), pour ses projets d?anima-tion.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :

Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la ville et � l?Int�gration : pour 32.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligne P020 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

-pour 14.800 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction40, ligne P006 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris ;

-pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPVI 36
Conseil municipal
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