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Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de réfection de clôtures, portes et garde-corps du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de travaux de r�fection de cl�tures, portes et garde-corps du boulevard p�riph�rique et l?autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�fection de cl�tures, portes et garde-corps du boulevard p�riph�rique.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un march� lanc� par voie d?appel d?offres ouvert, en application des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel du march� pourra varier de 172.500 euros TTC � 690.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements, en particulier sur le chapitre 23 article 2315 rubrique 821 mission 61000 99 050 du budget d?investissement 2006 et des exercices ult�rieurs pour effectuer les travaux de cette nature, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DVD 140
Conseil municipal
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