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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?association M�morial du Martyr Juif Inconnu une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 90.000 euros est attribu�e � l?association M�morial du Martyr Juif Inconnu dont le si�ge social est situ� 17, rue Geoffroy l?Asnier � Paris 4�me (D00990) (2006_01217) au titre de ses activit�s 2006.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer, avec cette association, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

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