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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Protection Civile de Paris” en vu de fixer les modalités d’attribution d’une subvention. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Protection Civile de Paris? en vue de fixer les modalit�s d?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Protection Civile de Paris? (tiers n�D03001).

Art. 2.- Une subvention de 6.250 euros est attribu�e � l?association ?Protection Civile de Paris?, 6, rue Larrey (5e) (n�D03001).

Art. 3.- La d�pense correspondante, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPP 7
Conseil municipal
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