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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l? article L.221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la l?Association des Paralys�s de France, pour les salari�s de l?�tablissement sis 17, boulevard Auguste Blanqui (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pour le dimanche 26 novembre 2006, pr�sent�e par l?Association des Paralys�s de France, pour les salari�s de l?�tablissement sis 17, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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