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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer la convention de partenariat avec la soci�t� ADES pour la mise en ?uvre d?un espace d?information au sein du salon Autonomic qui aura lieu du 7 au 9 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention departenariat avec la soci�t� ADES jointe en annexe pour la mise en ?uvre d?un espace d?information au sein du salon Autonomic qui aura lieu du 7 au 9 juin 2006.

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