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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 7 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s, en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 7 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 7 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 7 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation. Le contenu et les seuils annuels des lots sont d�finis comme suit :

Lot 1 : gants �boueurs :

Minimum / an : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Maximum / an : 320.000 euros HT (382 720 euros TTC)

Lot 2 : parka vert et blanc :

Minimum / an : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Maximum / an : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC)

Lot 3 : Mi-bottes de s�curit� �boueurs :

Minimum / an : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Maximum / an : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Lot 4 : Chaussures basses de s�curit� :

Minimum / an : 29.000 euros HT (34.684 euros TTC)

Maximum / an : 116.000 euros HT (138.736 euros TTC)

Lot 5 : Polo DPE :

Minimum / an : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Maximum / an : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC)

Lot 6 : Polo DPJEV :

Minimum / an : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Maximum / an : 160.000 euros HT (191.360 euros TTC)

Lot 7 : Polo, sweat et tee-shirt :

Minimum / an : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Maximum / an : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondisse-ment, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de d�cision de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DMG 29
Conseil municipal
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