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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la restructuration d?un jardin d?enfants sis 24, rue Alphonse-Karr (19e) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 1er mars 2004, par laquelle la d�signation de l?�quipe de ma�trise d??uvre charg�e de la r�alisation de ce projet est approuv�e, la signature du march� correspondant est autoris�e et M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de celui-ci ;

Vu la d�lib�ration, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle sont approuv�es la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e et la signature dudit avenant ainsi que la passation et la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� dans le cadre de cette op�ration ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 27 juin 2005, attribuant le march� de travaux pour la restructuration de l?�quipement de petite enfance � l?entreprise Brezillon Rehaby ;

Vu la d�lib�ration, en date des 11 et 12 juillet 2005, autorisant le repr�sentant de l?O.P.A.C. de Paris, mandataire de la Ville de Paris, � signer ledit march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, sollicitant l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux susvis� ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 6 juin 2006, par le Conseil du 19e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par l?Office public d?am�nagement et construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration d?un jardin d?enfants sis 24, rue Alphonse-Karr (19e) est approuv�e.

Art. 2.- Le repr�sentant dudit Office public d?am�nagement et construction (O.P.A.C.) de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1 au march� de travaux.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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