�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le jardin Fessart? la convention d?occupation et d?usages mettant � sa disposition le terrain situ� 32 rue Clavel (19e), d?une superficie de 395 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Jardin Fessart? la convention d?occupation et d?usages annex�e � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition � titre gratuit le terrain situ� 32 rue Clavel (19e), d?une superficie de 395 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� 6 ans maximum et au plus tard � la date de d�marrage des travaux du futur �quipement municipal pr�vu sur ce terrain. Elle est express�ment renouvelable.

�