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Subvention à l’association “Les Amis du Bus des Femmes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subvention � l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 45.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e) (D09999).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association la convention triennale d?objectifs jointe au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 45.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 SG 60
Conseil municipal
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