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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution du march� ?spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris le 14 juillet 2006? et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 22 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� relatif au spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris du 14 juillet 2006, pass� sur le fondement de l?article 30 du Code des march�s publics, avec la soci�t� Lacroix-Ruggieri.

Art. 2.- Le co�t total du spectacle, assur� par la soci�t� Lacroix-Ruggieri, sera de 496.340 euros T.T.C.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 6288, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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