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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � deux associations de jeunesse du 10�me arrondissement dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?L?Aire � Mots? (X03830/2006_03357), 99, bd Magenta (10�me) pour son action intitul�e ?Atelier d?�criture inventive?, une subvention d?un montant de 1.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Espace Universel? (X01375/2006_03358 [partie sports] et X01375/2006_03360 [partie jeunesse]), 36, rue d?Enghien (10e) pour son action intitul�e ?Encourager les jeunes � s?ins�rer dans la vie de la cit� par le biais de nos diverses activit�s?, une subvention d?un montant de 1.750 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 1.000 euros, et au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? pour un montant de 750 euros.

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