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Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Cernuschi- par Monsieur Pierre LEDOUX. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Monsieur Pierre LEDOUX ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Monsieur Pierre LEDOUX en faveur du Mus�e Cernuschi, aux termes de son testament mystique du 10 janvier 2005.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres l�gu�es, estim�e � 31.800 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 ;

Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e du bien concern� dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 ;

Art. 4.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DDATC 106
Conseil municipal
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