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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 52 en date du 1er mars 2004 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ainsi que les modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rents ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 125 en date des 5 et 6 avril 2004 approuvant les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie, de contr�le technique et d?ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier correspondants selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu les d�lib�rations 2004 DASCO 015 et 06G en date des 5 et 6 avril 2004 approuvant la Convention de mandat de Ma�trise d?Ouvrage du D�partement de Paris � la Ville de Paris dans le cadre de cette op�ration, et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal et de Conseil G�n�ral � signer ladite Convention ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 94 en date des 20 et 21 juin 2005 approuvant les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux relatif � cette op�ration ;

Vu l?avis du conseil du 19�me arrondissement en sa s�ance du 6 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la souscription d?un avenant au march� de ma�trise d??uvre n�04/25-332 sign� avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, repr�sent�e par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble Immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�04/25-332 sign� avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, repr�sent�e par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble Immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19�me), et portant le forfait de r�mun�ration du ma�tre d??uvre de 650 896,51 � 706.256,84 euros TTC, valeur novembre 2003 (mois Mo Etudes), correspondant � 782.885,71 euros TTC en valeur engagement juin 2006, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au groupe scolaire et au chapitre 45, nature 45621-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part relative au lyc�e, exercice 2006.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 45, nature 45622-04, rubrique 212, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part relative au lyc�e, exercice 2006.

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