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Subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du portail Internet “etudiantdeparis.fr”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du portail inter-net ?etudiantdeparis.fr? et sollicite son autorisation pour signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 120.000 euros est accord�e au CROUS de Paris, sis 31 avenue Georges Bernanos (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, PO15 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DASCO 33
Conseil municipal
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