�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education Nationale et notamment l?article L 211-2 ;

Vu l?avis du Conseil Interacad�mique de l?Education Nationale (CIAEN) en date 7 avril 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es par l?Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2006 relatives aux �tablissements municipaux du second degr� ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la mesure de carte scolaire suivante propos�e par l?Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2006 : ?Fermeture du lyc�e municipal Fernand Holweck 149, rue de Vaugirard, dans le 15�me arrondissement?.

�