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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 24 mai 2005 ;

Vu le vote du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2005, d�cidant le mode de gestion d�l�gu�e pour le centre d?animation et d?h�bergement Maurice Ravel et le maintien de l?unit� de gestion avec le centre d?h�bergement Kellermann ;

Vu la d�lib�ration 2005 DJS 351, en date des 11 et 12 juillet 2005, du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d?h�bergement Kellermann (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d?h�bergement Kellermann (13e) ;

Vu les rapports de la Commission de d�l�gation de service, en date des 7 novembre 2005 et 13 mars 2006 ;

Vu le rapport du Maire sur le choix du d�l�gataire et l?�conomie g�n�rale du contrat joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d?h�bergement Kellermann (13e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec la Ligue de l?Enseignement, dont le si�ge social est 3, rue R�camier (7e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constat�es seront revers�es � la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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