D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?OPAC une convention relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (OPAC) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les cr�dits inscrits � la mission 90010 99, activit� 190, n� de ligne PD001 des exercices 2007, 2008 et 2009 sous r�serve des d�cisions de financement.

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