�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La cit� Antoine Loubeyre - situ�e entre le 23, rue de la Mare et le 104, rue des Couronnes- ancienne cit� industrielle de Belleville, bien caract�ristique de l?histoire du quartier, comporte 4800 m�tres carr�s de grands espaces, b�n�ficiant d?une bonne accessibilit� et parfaitement adapt�s � l?exercice d?activit�s artisanales ou industrielles en milieu urbain.

Les associations du quartier ainsi que le Conseil de Quartier Belleville ont attir� l?attention de la municipalit� sur l?avenir de cet espace, notamment lors de la pr�paration du PLU : la Ville, dans ce cadre, a retenu une vocation artisanale et industrielle pour ce lieu.

La municipalit� du 20e a pris position pour la sauvegarde de cet ensemble et le Conseil de Paris, lors de sa s�ance de mai 2006, a adopt� un voeu demandant ?que le Maire de Paris exerce son droit de pr�emption et qu?en tout �tat de cause la p�rennit� de la vocation de la Cit� Loubeyre soit assur�e?.

Suite � la vente aux ench�res qui s?est tenue le 16 mai 2006 lors de laquelle un marchand de biens s?est port� acqu�reur, l?inqui�tude est forte sur le devenir effectif de cet ensemble. Le droit de substitution du Maire de Paris ne peut s?exercer que dans les 30 jours suivant la vente aux ench�res.

L?installation d?activit�s artisanales, bien ins�r�es au c?ur du quartier et d?entreprises notamment d?�conomie solidaire et sociale, permettant l?insertion de jeunes et de ch�meurs pourrait donner lieu � des �tudes et des projets �labor�s en concertation avec les acteurs du quartier.

Sur proposition de Mme Catherine G�GOUT, MM. Pierre MANSAT, Michel CHARZAT, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, et les �lu(e)s des groupes Communiste, Socialiste et Radical de Gauche et Les Verts,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris exerce son droit de substitution sur la cit� Loubeyre afin d?y r�aliser une cit� v�ritable, concourant au d�veloppement �conomique et social et � la redynamisation du secteur, si des garanties effectives ne sont pas apport�es par l?acqu�reur sur la r�alisation d?une cit� artisanale.

�