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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.359 euros est attribu�e � l?Union Nationale des Combattants du D�partement de Paris (A 00088) dont le si�ge social est situ� 15, rue de Richelieu - 1er - � charge de reversement par elle � sa section du 15�me arrondissement (A 154) pour l?occupation des locaux 16-18 place Dupleix - 15�me au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P 029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

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