DPVI 05 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention au “Comité contre l’Esclavage Moderne” pour son action en faveur des femmes victimes d’esclavage domestique. Mmes Anne HIDALGO et Khédija BOURCART, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� contre l?Esclavage Moderne? pour son action en faveur des victimes d?esclavage domestique ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Comit� contre l?Esclavage Moderne? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d?am�liorer et d?assurer la r�alisation de ses missions.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?Association Comit� contre l?Esclavage Moderne, 31 rue des Lilas - 75019 PARIS (X01099).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits comme suit :
-25.000 euros au chapitre 65, article 6574, fonction 020,ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2006,
-5.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.
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