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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 15�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.000 euros pour l?ann�e 2006 est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 15�me arrondissement, (n�D01552 / 2006_02858) au 31, rue P�clet (15�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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